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Ehpa et Ehpad
Nouvelles évolutions du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS)

20/10/2016

Le FINESS va être modifié pour tenir compte, notamment, des modifications introduites par la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Laquelle, entre autres mesures, a modifié le cadre juridique des logements-foyers rebaptisés "résidences autonomie".

Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) va être modifié pour fiabiliser les données concernant les structures d'accueil des personnes âgées, annonce une instruction du 6 octobre 2016.

Cette démarche s'impose au regard de diverses "anomalies" dont l'administration centrale se fait l'écho et qui concernent :

  • la "mauvaise classification" de certains établissements dont l’autorisation relève exclusivement des conseils départementaux, dont les résidences autonomie (nouvelle appellation des logements-foyers depuis la loi Vieillissement du 28 décembre 2015) ;
  • le référencement des maisons d'accueil rural pour personnes âgées (Marpa).

L'attention des directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) est attirée sur la la priorité à donner à la mise à jour dans FINESS des informations relatives aux résidences autonomie. Lesquelles devraient donc être mieux identifiées début 2017.

Source : instruction du 6 octobre 2016.

Sybilline Chassat-Philippe






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