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En bref
Les associations, partenaires de la charte de prévention des expulsions

07/04/2016

Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des expulsions prévue par la loi Alur. Parmi les acteurs pouvant y participer figurent notamment les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les associations dont l'activité porte sur le logement des personnes défavorisées.






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