En héritage de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 19 mai 2016, le nouveau gouvernement va devoir inverser la vapeur en matière d'offre d'accueil en pensions de famille. Détaillé par une circulaire publiée un an jour pour jour après ce rendez-vous attendu, un plan de relance doit en effet conduire, en 5 ans (2017-2021), à la création de 7 500 places dans ce secteur. En 2015, seules 805 places ont été ouvertes, souligne d'emblée l'administration.
Une offre diversifiée
Outre un rapide bilan de l'offre existante, la circulaire comporte un rappel sémantique important, étant distinguées :
- les pensions de famille, catégorie particulière de résidences sociales accueillant des personnes fragiles de manière durable avant l’accès à un logement de droit commun ;
- les résidences accueil, catégorie de pensions de famille destinée à l'accueil de personnes fragilisées et handicapées par des troubles psychiques.
Le plan de relance concerne ces deux types de structures.
Rythme de création de places
L'objectif de création de 7 500 places doit être atteint suivant ce rythme annuel :
- 1 000 places environ de pensions de famille "classiques" ;
- 500 places environ de résidences accueil.
Quelques 300 places, parmi les 1 000 créées en pensions de famille "classiques", seront réservées aux personnes en situation d'exclusion atteintes d'un handicap psychique.
L'annexe 1 de la circulaire détaille, par région, les objectifs de création à atteindre.
Partenariats
Le plan de relance repose pour partie sur le développement de partenariats avec les porteurs de projet, les collectivités locales mais aussi les autres acteurs concernés par ces problématiques. Cette dimension partenariale revêt un aspect particulier pour les résidences accueil, appelées à conclure des conventions avec le secteur psychiatrique et les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH).
Enfin, le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) doit être informé des projets de pensions de famille et de résidences accueil ainsi que des places qui s’y libèrent afin de pouvoir formuler des propositions d’orientation. Pour les situations relevant à la fois de l’exclusion et du handicap psychique, une coordination régulière entre le SIAO et la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est à mettre en place pour une analyse conjointe des situations.
Financements
Côté budgétaire, l'essentiel des financements du plan de relance est issu du programme 177 "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables". Le budget prévisionnel sur ce programme est fixé à 8,760 millions d'euros par an.
Un suivi rigoureux des dépenses (d'investissement et de fonctionnement) est préconisé, nécessitant une bonne coordination de l'action des différents services déconcentrés et des acteurs.
Source : circulaire du 20 avril 2017.
Sybilline Chassat-Philippe