Dans un contexte économique toujours dégradé, le secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) reste tenu au défi de « gagner en efficience et en opérationnalité » mais aussi de « garantir une optimisation des crédits », résume le directeur général de la cohésion sociale en conclusion de l’instruction fixant le cap de la campagne budgétaire 2017. Tour d'horizon.
Démarche d'orientation vers le logement
Dans la continuité de l'exercice précédent, l'orientation vers le logement des publics sans domicile demeure prioritaire. A ce titre, l'accent est à nouveau mis sur :
- la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence ;
- la réduction des nuitées hôtelières, notamment par la création de places en pensions de familles et par la captation de logements en intermédiation locative.
Côté nouveauté, on relèvera par exemple le plan de création de places d’hébergement d’urgence avec accompagnement social : 3 675 places doivent être réparties cette année sur 11 zones géographiques, attribuées pour une période de 5 ans et bénéficiant d'un abondement budgétaire spécifique.
Mesures du CIH
La campagne budgétaire est par ailleurs impactée par certaines mesures du Comité interministériel du handicap (CIH), plus particulièrement :
- la relance du dispositif des pensions de famille, notamment pour les personnes en situation d'exclusion avec troubles psychiques, 6 millions d'euros étant prévus afin d’atteindre l’objectif de création de 1 500 places sur une période de 8 mois ;
- le développement de l’habitat inclusif, alternative à l'offre médico-sociale que les services déconcentrés sont appelés à promouvoir.
Répondre à la crise migratoire
Sur ce terrain, on relèvera notamment deux évolutions :
- la fermeture progressive de tous les centres d'accueil et d'orientation pour les mineurs isolés (CAOMI) "au cours du premier semestre 2017" ;
- le déploiement de l'appel à projet "hébergement citoyen" lancé en août 2016 et dans le cadre duquel 11 associations pouvant accueillir et accompagner 1 361 réfugiés ont été sélectionnées.
Ces associations ont signé une convention-cadre au niveau national avec l’État faisant état de leurs engagements sur l’ensemble des territoires sur lesquels elles interviendront. Les territoires concernés par cette expérimentation, prévue sur deux ans, ont reçu une première délégation complémentaire de crédits d’un montant total de 1 million d'euros. Une nouvelle délégation devrait intervenir début 2018.
Crédits en hausse
L'instruction souligne par ailleurs la hausse des crédits du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », l'enveloppe notifiée s'élevant à plus de 1,5 milliard d'euros. Dans le détail, notamment :
- les crédits dévolus à la veille sociale (121,7 millions d'euros, + 35 %) doivent permettre de mieux faire face à l’augmentation des besoins de prise en charge et à l’orientation de publics spécifiques. Ils confortent en outre la poursuite de la consolidation des SIAO uniques ;
- les crédits d’un montant de 617,8 millions d'euros (+ 28 %) dédiés aux dispositifs d'hébergement d'urgence visent notamment à "développer une capacité de réponse supplémentaire pour faire face aux flux migratoires" ;
- le logement adapté bénéficie d’une hausse de crédits de 23 %, soit un montant de 282,9 millions d'euros.
Un focus porte par ailleurs sur le financement des CHRS, pour lesquels les dotations régionales limitatives ont été récemment notifiées.
Promotion du CPOM
Dans le droit fil des consignes de l'an passé, l'administration centrale encourage la conclusion de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dont elle vante les avantages : construction des parcours d'accompagnement, outil de simplification et de souplesse pour la tarification, etc.
Nouvelle campagne ENC
A noter, enfin, le changement de calendrier pour mener à bien l’enquête nationale de coût (ENC) du secteur AHI.
Les établissements peuvent ainsi établir leurs déclarations sur le SI-ENC AHI depuis le 1er avril 2017 et ont jusqu’au 30 septembre prochain pour s’y connecter. Pour leur part, les services territoriaux pourront suivre et valider les déclarations jusqu’au 30 novembre 2017
Le périmètre de l’enquête 2017 reste inchangé en ce qui concerne les missions et activités prises en compte.
Source : instruction du 25 avril 2017.
Sybilline Chassat-Philippe