Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Tarification
Encadrement du taux d'évolution des prix dans certains Ehpad

09/01/2018

Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi Vieillissement, et des autres prestations d'hébergement fournies par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) à caractère commercial essentiellement sont fixés librement au moment de la signature du contrat. Ces prix, qui peuvent varier ensuite, ne pourront, en 2018, augmenter de plus de 1,21 % par rapport à 2017. Ce taux limité – mais supérieur à celui de l’an dernier (+ 0,46 %) – est fixé par un arrêté publié le 30 décembre 2017.

 

Pour rappel, le président du conseil départemental peut fixer un pourcentage d'augmentation supérieur, sur demande de l'établissement, "en cas d'augmentation importante des coûts d'exploitation résultant d'amélioration de prestations existantes ou de la modification des conditions de gestion ou d'exploitation".

Source : arrêté du 21 décembre 2017, JO du 30 déc.

Sybilline Chassat-Philippe






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 200 - septembre 2021
Équipes de direction. Responsables jusqu'où ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Fondation Jacques Chirac - Mas les Tamaris

CHEF DE SERVICE EDUCATIF (H/F)

Groupe SOS Seniors

Directeur Adjoint du Développement et de l'Innovation (H/F)

CDSEA 91

Directeur H/F

VAL de MARNE Le département

Inspecteur de l'enfance H/F

SIAO 67

Directeur H/F


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.