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MJPM : des exceptions à la priorité familiale pour la désignation du tuteur

30/01/2020
Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), ce sous réserve que sa décision soit bien motivée, confirme la Cour de cassation.

Arrêts du 18 décembre 2019 (n° 19-10.929 et n° 19-11.139)






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