Organisation et Réglementation du secteur
22/08/2019
Comment mettre en œuvre les plateformes d’orientation et de coordination, dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neuro-développement (TND) ? Une nouvelle instruction apporte des...
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13/12/2018
Un arrêté du 5 décembre complète la liste des entreprises adaptées (EA) retenues pour expérimenter l'accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés en recourant au contrat à durée déterminée (CDD) tremplin. Ce...
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07/12/2018
Un arrêté vient de modifier, en faveur de l'Ariège, celui paru cet été détaillant le financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sur décision de justice...
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30/11/2018
En complément de celui paru le 23 novembre , un nouvel arrêté ajoute 5 entreprises adaptées à la liste de celles déjà retenues pour mener, à titre volontaire, l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant...
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26/11/2018
L'article 125 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) modifie, à divers titres, le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux intervenant auprès des personnes ou des familles...
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23/11/2018
Dévoilée par le ministère du travail sur son site Internet , la liste officielle des premières entreprises adaptées volontaires pour expérimenter le CDD Tremplin a été publiée ce 23 novembre . Au total, 23 structures ont été retenues....
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22/11/2018
L'expérimentation du contrat à durée déterminée (CDD) dit "Tremplin" par les entreprises adaptées volontaires devient réalité à la faveur de la publication d'un décret et d'un arrêté le 15 novembre...
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15/11/2018
Une instruction de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille la mise en œuvre de la modulation de l’aide aux postes des structures de l’insertion par l'activité économique (IAE) en 2018 et...
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02/11/2018
Les règles à respecter en matière d'aide alimentaire sont désormais inscrites dans le code de l'action sociale et des familles et non plus au sein du code rural et de la pêche maritime. Organisé par la loi EGalim publiée le 1er novembre,...
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02/11/2018
Dans une note publiée le 1 er novembre, l’administration explicite les fondements de la prise en charge éducative des mineurs radicalisés (ou en danger de radicalisation violente) à l’intention des professionnels de la protection judiciaire de...
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12/10/2018
La loi Avenir du 5 septembre redéfinit le cadre juridique des entreprises adaptées (EA), en vue de les rapprocher des entreprises de droit commun. Dans le même temps, elle recentre le recrutement dans ces structures sur les travailleurs...
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12/10/2018
En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 contient diverses mesures concernant spécifiquement les établissements ou services médico-sociaux (ESMS). Tour d'horizon de ces...
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Articles En Bref
30/01/2020
Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), ce sous réserve que sa décision soit...
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23/05/2019
La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'intégration de ce thème à la négociation collective de branche et l'élargissement de l’expérimentation du relayage aux agents publics. En...
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16/05/2019
Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle rappelle également que le juge d’appel...
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07/04/2016
Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des expulsions prévue par la loi Alur . Parmi les acteurs pouvant y participer figurent notamment les centres communaux d'action sociale (CCAS) et...
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