Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Organisation et Réglementation du secteur

Personnes âgées
Cap vers 50 nouvelles MAIA !

Les agences régionales de santé (ARS) ont reçu les traditionnelles instructions permettant de poursuivre le maillage du territoire national en dispositifs MAIA ("méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ...
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Loi Vieillissement
Aide à domicile : le cahier des charges des Saad est publié

Très attendu, le nouveau cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), prévu par la loi vieillissement, vient d'être publié au Journal officiel. Focus sur ses principales dispositions, avec les réactions...
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Esat
Tarifs plafonds en Esat : pas de clause particulière dans les CPOM !

Dans un arrêt du 7 avril 2016 , le Conseil d'État fait très partiellement droit à la requête des fédérations - Apajh, Apte, Adapt, APF, Fehap, Fegapei, Unapei, Uniopss... - qui demandaient l'annulation de  l'arrêté du 30 avril 2014 fixant les...
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Protection judiciaire de la jeunesse
CEF publics : le cahier des charges enfin détaillé par la directrice de la PJJ

Les règles d’organisation, de fonctionnement et de prise en charge qui s’imposent depuis l’an dernier aux centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public viennent d’être commentées par une circulaire du ministère de la...
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Droits des usagers
Nouvelle obligation d'information à la charge des responsables de centre d'hébergement

Comme prévu par la loi Alur, un décret du 4 avril 2016 renforce le droit à l'information des usagers des centres d'hébergement accueillant des personnes sans...
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Handicap
Accessibilité aux personnes handicapées : un sas d'isolement bien problématique

Le Conseil d’État a partiellement censuré l’arrêté du 14 mars 2014 concernant les règles d’accessibilité spécifiques aux logements temporaires. En cause : les dimensions des sas d'isolement que doivent comporter ces structures. Une décision...
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Loi Santé
Les "salles de shoot" vont pouvoir ouvrir leurs portes !

Prévue par la loi Santé, l'expérimentation - toujours controversée - des salles de consommation à moindre risque est encadrée par un cahier des charges publié le 25 mars. A travers ce dispositif, le ministère de la Santé entend "accompagner,...
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Sécurité au travail
Pas d'obligation vaccinale pour le personnel non soignant intervenant à domicile

Saisi d'un contentieux portant sur l'indemnisation des préjudices imputables à une vaccination, le Conseil d'État a confirmé, le 19 février 2016 , que les personnels d'aide à domicile, dès lors qu'ils n'accomplissent pas d'actes de soins, ne...
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Accès au logement
Nouvelle dynamique pour la protection des résidents de logements-foyers ?

Les logements-foyers doivent en principe mettre en place un conseil de concertation et un comité de résidents  selon de nouvelles modalités fixées par un décret du 14 mars 2016 . Mais, contrairement à ce que laisse à penser l'intitulé de ce...
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Aide à domicile
Expérimentation des SPASAD intégrés : mode d’emploi

Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) qui veulent expérimenter le « modèle intégré » doivent adresser leur demande au président du conseil départemental ou au directeur général de l’agence régionale de santé dont les...
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Réforme de l'asile
Un nouveau cadre de fonctionnement pour les centres provisoires d'hébergement

Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire doivent respecter de nouvelles règles de...
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Médico-social
Levée de rideau sur la feuille de route 2016-2019 de la CNSA

Si les traditionnelles instructions encadrant la campagne budgétaire annuelle des gestionnaires d' établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées se font attendre, les professionnels en savent un peu plus sur...
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Articles En Bref

En bref
MJPM : des exceptions à la priorité familiale pour la désignation du tuteur

Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), ce sous réserve que sa décision soit...
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En bref
La loi sur la reconnaissance des proches aidants est publiée

La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'intégration de ce thème à la négociation collective de branche et l'élargissement de l’expérimentation du relayage aux agents publics. En...
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En bref
Asile : une solution d'hébergement doit être proposée par le préfet

Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle rappelle également que le juge d’appel...
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En bref
Les associations, partenaires de la charte de prévention des expulsions

Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des expulsions prévue par la loi Alur . Parmi les acteurs pouvant y participer figurent notamment les centres communaux d'action sociale (CCAS) et...
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Le Magazine

N° 199 - juillet 2021
Sexualité des usagers. Vers la fin du tabou ?
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Observation et accueil de l’expression du jeune enfant en protection de l’enfance

23 et 24 septembre 2021, à Dijon

Prévenir, détecter, adapter : l’innovation au service de la prévention

23 et 24 septembre 2021, à Metz et à distance

Pour une écologie de la santé : Accompagner et coopérer

27 et 28 septembre 2021, à Paris et à distance

Congrès national des âges et du vieillissement

27 et 28 septembre 2021 à Paris

Les Esat, producteurs d'inclusion

28 septembre 2021, à Nantes

L’âgisme en Ehpad : comment y faire face ?

29 septembre au 1er octobre 2021, à Metz

Protection de l'enfance et handicap : une double vulnérabilité ?

4, 5 et 6 octobre 2021, à Saint-Malo

La complexité sans complexe

4, 5 et 6 octobre 2021, à La Rochelle

Dessine-moi ma fratrie, on m’a emmêlé les pinceaux

6 octobre 2021, à Strasbourg

C’est ma vie, c’est moi qui choisis !


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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

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Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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