Organisation et Réglementation du secteur
05/02/2016
Un cadre d'intervention est proposé aux agences régionales de santé (ARS) pour lutter contre les phénomènes de radicalisation. Le ministère en charge des affaires sociales préconise notamment, dans une instruction du 8 janvier, la nomination...
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28/01/2016
La loi de « modernisation de notre système de santé » vient de paraître au Journal Officiel. Plusieurs dispositions relatives à la prévention de la santé et au renforcement des parcours de soins intéressent directement les établissements sociaux...
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27/01/2016
Les agences régionales de santé (ARS) vont transmettre aux structures médico-sociales accueillant des personnes avec troubles du spectre de l'autisme un « outil d'appui à l'évolution de l'offre » qui s'insère dans leur démarche qualité. A la clé...
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19/01/2016
Pour répondre à l’objectif de 17 000 nouvelles missions de services civiques en 2016, et 25 000 en 2017, dans son périmètre, la ministre des Affaires sociales et de la Santé encourage les établissements pour personnes âgées et handicapées...
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18/01/2016
La direction générale de la cohésion sociale revient, dans une récente circulaire, sur les nouvelles modalités de fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) introduites par la loi Alur. La procédure de désignation...
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13/01/2016
Missions, partenariats, modalités d’accueil, composition des équipes… les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des « lits halte soins santé » (LHSS) et des « lits d’accueil médicalisés » (LAM) viennent d’être spécifiées...
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07/01/2016
Le modèle de convention conclue entre l’Etat et les gestionnaires des centres d'accueil pour demandeurs d'asile vient d’être modifié par décret. Il s’adapte notamment aux évolutions introduites par la récente réforme de...
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05/01/2016
Introduites par la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre dernier, les expérimentations d'un modèle intégré d'organisation, de fonctionnement et de financement des services polyvalents d'aide et de soins à domicile...
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04/01/2016
Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informations à la CNSA… plusieurs dispositions de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 intéressent directement...
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23/12/2015
Deux décrets précisent les modalités d’application de la nouvelle prime d’activité qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier...
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15/12/2015
Le Sénat a définitivement adopté, lundi 14 décembre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, dans sa version issue de la commission mixte paritaire. Objet d’un large consensus, le texte n’a été que peu modifié...
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10/12/2015
Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestion de la nouvelle allocation pour demandeurs d’asile (ADA), en vigueur depuis le 1er...
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Articles En Bref
30/01/2020
Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), ce sous réserve que sa décision soit...
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23/05/2019
La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'intégration de ce thème à la négociation collective de branche et l'élargissement de l’expérimentation du relayage aux agents publics. En...
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16/05/2019
Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle rappelle également que le juge d’appel...
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07/04/2016
Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des expulsions prévue par la loi Alur . Parmi les acteurs pouvant y participer figurent notamment les centres communaux d'action sociale (CCAS) et...
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