Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Organisation et Réglementation du secteur

Elèves handicapés
Parution du document formalisant le projet personnalisé

Deux arrêtés fixent le modèle de « projet personnalisé de scolarisation » (PPS) et le document destiné à son...
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Aide médicale d’Etat
De nouveaux frais de santé exclus de la prise en charge

Les médicaments dont le service médical rendu a été classé comme faible ne seront désormais plus pris en charge par l'aide médical d'Etat (AME) . Le décret du 3 février 2015 établit ainsi une 4 ème catégorie de prestations à exclure de la prise...
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Mineurs isolés étrangers
Le Conseil d’Etat annule la procédure d’orientation fixée par la garde des Sceaux

Les instructions données par la ministre de la Justice concernant les modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers viennent d’être partiellement annulées par le Conseil...
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Elèves handicapés
De nouvelles précisions sur les questions de scolarisation

Un décret modifie les règles de composition et de fonctionnement des équipes pluridisciplinaires au sein des maisons départementales des personnes handicapées afin d’y faire apparaître les questions relatives à la scolarisation des élèves...
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Insertion professionnelle
Mise en œuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel

La direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle revient sur le nouveau dispositif de mise en situation en milieu professionnel et détaille notamment ses conditions...
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Travailleurs handicapés
Précisions sur le recrutement dans les entreprises adaptées

Un décret du 26 janvier 2015 harmonise les dispositions réglementaires relatives aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile avec les évolutions introduites par la loi du 28 juillet 2011 portant, entre...
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Asile
Mise au point sur l’instruction des demandes présentées en rétention

La direction générale des étrangers en France précise la marche à suivre par les préfets de département concernant le traitement des demandes d’asile présentées en rétention administrative. Cette mise au point fait suite à une décision du...
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Politique de la ville
Précisions sur l’élaboration du volet « santé » du contrat de ville

Une circulaire se penche sur l’intégration des enjeux de santé dans le cadre de l’élaboration des nouveaux contrats de ville prévus pour juin 2015 au plus...
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Collectivités territoriales
Parution de la nouvelle carte de France à 13 régions

La loi redessinant les régions de France vient d’être publiée au Journal Officiel. En vigueur à compter du 1er janvier 2016, la nouvelle carte conserve 6 régions déjà existantes et en fusionne...
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CCB Aide à domicile
La valeur du point augmente de 1 %

L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, revalorisant la valeur du point de 1 % au 1er juillet 2014, a été agréé. Les avenants relatifs à la prévention des risques psychosociaux et aux garanties frais de santé...
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Handicap
Evolution des règles relatives à la scolarisation des élèves handicapés

Projet personnalisé de scolarisation, dispense d’enseignement, rôle des CDAPH… les règles d’organisation de la scolarité des élèves handicapés sont...
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Accessibilité
Les règles applicables au cadre bâti existant sont fixées

Un arrêté définit les obligations auxquelles doivent se conformer les établissements recevant du public (ERP), situés dans un cadre bâti existant, et les installations existantes ouvertes au public, pour assurer leur accessibilité aux...
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Articles En Bref

En bref
MJPM : des exceptions à la priorité familiale pour la désignation du tuteur

Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), ce sous réserve que sa décision soit...
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En bref
La loi sur la reconnaissance des proches aidants est publiée

La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'intégration de ce thème à la négociation collective de branche et l'élargissement de l’expérimentation du relayage aux agents publics. En...
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En bref
Asile : une solution d'hébergement doit être proposée par le préfet

Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle rappelle également que le juge d’appel...
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En bref
Les associations, partenaires de la charte de prévention des expulsions

Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des expulsions prévue par la loi Alur . Parmi les acteurs pouvant y participer figurent notamment les centres communaux d'action sociale (CCAS) et...
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Le Magazine

N° 199 - juillet 2021
Sexualité des usagers. Vers la fin du tabou ?
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DIRECTEUR H/F

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Prévenir, détecter, adapter : l’innovation au service de la prévention

23 et 24 septembre 2021, à Metz et à distance

Pour une écologie de la santé : Accompagner et coopérer

27 et 28 septembre 2021, à Paris et à distance

Congrès national des âges et du vieillissement

27 et 28 septembre 2021 à Paris

Les Esat, producteurs d'inclusion

28 septembre 2021, à Nantes

L’âgisme en Ehpad : comment y faire face ?

29 septembre au 1er octobre 2021, à Metz

Protection de l'enfance et handicap : une double vulnérabilité ?

4, 5 et 6 octobre 2021, à Saint-Malo

La complexité sans complexe

4, 5 et 6 octobre 2021, à La Rochelle

Dessine-moi ma fratrie, on m’a emmêlé les pinceaux

6 octobre 2021, à Strasbourg

C’est ma vie, c’est moi qui choisis !


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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

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Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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