Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Organisation et Réglementation du secteur

Insertion professionnelle
Encadrement des périodes de mise en situation en milieu professionnel

Le dispositif de mise en situation en milieu professionnel, défini par la récente loi sur la formation, vient d’être précisé par décret. Le cas des salariés titulaires d’un contrat aidé ou employés dans une structure d’insertion par...
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Prestations sociales
Un ressortissant européen peut être exclu du versement d'aides sociales

Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), un Etat membre est en droit de refuser d'accorder certaines prestations sociales aux citoyens de l’Union sans activité économique qui « exercent leur liberté de circulation dans le seul but...
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Protection des majeurs
Le directeur d’établissement ne peut se substituer au mandataire judiciaire

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a jugé que le responsable d’un établissement social ou médico-social ne peut remplacer le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) dans l’exercice de ses missions. La disposition du...
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Handicap
Mise en œuvre des nouvelles mesures d’accessibilité

Quatre décrets apportent des précisions sur la mise en accessibilité, récemment redéfinie par ordonnance, des établissements recevant du public et des transports publics. La procédure d’approbation des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP)...
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Simplification administrative
Les exceptions au principe « silence vaut acceptation »

Applicable dès le 12 novembre prochain pour l’Etat et ses établissements publics, la nouvelle règle selon laquelle le silence de l’administration pendant 2 mois vaut décision d'acceptation fait l’objet de nombreuses exceptions, qui viennent...
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CCB Aide à domicile
Deux accords sont agrées, la revalorisation de la valeur du point est rejetée

Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, relatifs à la prévention des risques psychosociaux et aux garanties frais de santé, ont été agrées par le ministère des Affaires Sociales et de la Santé. La majoration...
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Politique de la ville
Les trois piliers des contrats de ville en faveur des quartiers prioritaires

Les contrats de ville « nouvelle génération » devront être conclus avant juin 2015. C’est ce qu’indique une instruction du ministère de la Ville, qui apporte également des précisions quant à l’élaboration de ces nouveaux contrats chargés...
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Demandeurs d’asile
Droit à l'ATA : les conditions de versement sont precisées

Une note d’information de la direction générale des étrangers en France fait le point sur les récentes évolutions introduites par la loi de finances rectificative pour 2014 concernant le versement de l’allocation temporaire d’attente (ATA)...
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Handicap
Les agendas d'accessibilité devront être déposés avant un an

Le gouvernement vient d’adopter par ordonnance des mesures prévoyant la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des services publics de transport afin de palier le non-respect de l’échéance de 2015. La mise en place...
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Dépendance
Les mesures phares du projet de loi Vieillissement

Revalorisation de l’APA à domicile, instauration d’une aide au répit en faveur des aidants, création d’un haut conseil de la famille et des âges de la vie… le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, adopté par...
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Violences conjugales
De nouvelles dispositions pour protéger les victimes

Le ministère de la Justice présente les récentes évolutions visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes introduites par la loi relative à l’égalité réelle entre les femmes et les...
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Plan autisme
Déploiement du volet sur la prise en charge précoce

L’administration demande aux agences régionales de santé de mettre en œuvre une organisation territoriale « coordonnée et graduée » afin d’intervenir précocement auprès des enfants autistes. Elle détaille dans une instruction les principes et...
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Articles En Bref

En bref
MJPM : des exceptions à la priorité familiale pour la désignation du tuteur

Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), ce sous réserve que sa décision soit...
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En bref
La loi sur la reconnaissance des proches aidants est publiée

La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'intégration de ce thème à la négociation collective de branche et l'élargissement de l’expérimentation du relayage aux agents publics. En...
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En bref
Asile : une solution d'hébergement doit être proposée par le préfet

Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle rappelle également que le juge d’appel...
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En bref
Les associations, partenaires de la charte de prévention des expulsions

Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des expulsions prévue par la loi Alur . Parmi les acteurs pouvant y participer figurent notamment les centres communaux d'action sociale (CCAS) et...
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Le Magazine

N° 199 - juillet 2021
Sexualité des usagers. Vers la fin du tabou ?
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9 septembre 2021, à Paris

Observation et accueil de l’expression du jeune enfant en protection de l’enfance

23 et 24 septembre 2021, à Dijon

Prévenir, détecter, adapter : l’innovation au service de la prévention

23 et 24 septembre 2021, à Metz et à distance

Pour une écologie de la santé : Accompagner et coopérer

27 et 28 septembre 2021, à Paris et à distance

Congrès national des âges et du vieillissement

27 et 28 septembre 2021 à Paris

Les Esat, producteurs d'inclusion

28 septembre 2021, à Nantes

L’âgisme en Ehpad : comment y faire face ?

29 septembre au 1er octobre 2021, à Metz

Protection de l'enfance et handicap : une double vulnérabilité ?

4, 5 et 6 octobre 2021, à Saint-Malo

La complexité sans complexe

4, 5 et 6 octobre 2021, à La Rochelle

Dessine-moi ma fratrie, on m’a emmêlé les pinceaux

6 octobre 2021, à Strasbourg

C’est ma vie, c’est moi qui choisis !


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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

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Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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