Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Organisation et Réglementation du secteur

Personnes handicapées
Le Conseil d’Etat rejette la demande de placement d’un enfant autiste

Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête des parents d’un enfant autiste demandant à l’administration de prendre « toutes mesures nécessaires » pour assurer son placement dans un institut médico-éducatif. Pour les juges, « aucune...
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Ehpad publics
L’organisation de la permanence des soins évolue

Un arrêté du 8 novembre 2013 modifie certaines règles d’organisation et d’indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le texte prévoit notamment :...
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Economie sociale et solidaire
Reconnaissance d’un nouveau modèle économique

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en première lecture, le 7 novembre dernier. Il est actuellement examiné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Revue des...
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Protection de l’enfance
Encadrement de la transmission d’informations entre départements

Les dispositions réglementaires visant à l’amélioration du suivi des enfants en danger viennent d’être publiées. La notion d’ « information préoccupante » est explicitée et les transferts d’informations entre conseils généraux, en cas...
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Protection judiciaire de la jeunesse
L’organisation des structures du secteur public fait peau neuve

Les missions, l’organisation et le fonctionnement des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) viennent d’être en partie modifiés afin de s’adapter aux récentes évolutions du secteur. A noter...
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Ehpad
Les missions du médecin coordonnateur validées par le Conseil d’Etat

Le recours pour excès de pouvoir contre le décret relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur d'établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) vient d’être rejeté par le Conseil...
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Personnes handicapées
L’ARS est tenue de trouver une solution de prise en charge

Le juge des référés vient d’ordonner au directeur général de l’agence régional de santé (ARS) d’Ile-de-France de « prendre toutes dispositions » pour assurer la prise en charge, sous 15 jours, d’une jeune adulte handicapée dans un...
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Insertion
Expérimentation d’une « garantie jeunes »

Annoncée dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, afin d’accompagner les jeunes en situation de grande précarité, la « garantie jeunes » va être expérimentée pendant deux ans. Ses modalités d'application...
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Demandeurs d’asile
Reconnaissance du droit à l’hébergement opposable

Le Conseil d’Etat admet qu’un demandeur d’asile puisse se prévaloir du droit à l’hébergement opposable (Daho), alors même qu’aucune demande d’hébergement en centre d’accueil pour demandeur d’asile (Cada) n’a été...
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Handicap
Mise en œuvre du 3ème plan autisme

Répartition des crédits, priorités d’actions, dispositif de gouvernance nationale et régionale… l’administration livre ses premières indications dans le cadre du plan autisme...
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Personnes handicapées
Détails des règles d’accessibilité des véhicules automobiles

Les propriétaires de véhicules transportant des personnes à mobilité réduite devront se conformer, à compter du 1er janvier 2014, à des prescriptions techniques qui viennent d’être...
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Pupilles de l’Etat
Révision du recours contre les décisions d’admission

Dans une loi publiée fin juillet, le législateur clarifie les modalités de recours contre les arrêtés d’admission en qualité de pupille de l’Etat, et remédie ainsi à la décision d’inconstitutionnalité du 27 juillet...
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Articles En Bref

En bref
MJPM : des exceptions à la priorité familiale pour la désignation du tuteur

Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), ce sous réserve que sa décision soit...
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En bref
La loi sur la reconnaissance des proches aidants est publiée

La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'intégration de ce thème à la négociation collective de branche et l'élargissement de l’expérimentation du relayage aux agents publics. En...
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En bref
Asile : une solution d'hébergement doit être proposée par le préfet

Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle rappelle également que le juge d’appel...
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En bref
Les associations, partenaires de la charte de prévention des expulsions

Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des expulsions prévue par la loi Alur . Parmi les acteurs pouvant y participer figurent notamment les centres communaux d'action sociale (CCAS) et...
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Le Magazine

N° 199 - juillet 2021
Sexualité des usagers. Vers la fin du tabou ?
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Observation et accueil de l’expression du jeune enfant en protection de l’enfance

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Prévenir, détecter, adapter : l’innovation au service de la prévention

23 et 24 septembre 2021, à Metz et à distance

Pour une écologie de la santé : Accompagner et coopérer

27 et 28 septembre 2021, à Paris et à distance

Congrès national des âges et du vieillissement

27 et 28 septembre 2021 à Paris

Les Esat, producteurs d'inclusion

28 septembre 2021, à Nantes

L’âgisme en Ehpad : comment y faire face ?

29 septembre au 1er octobre 2021, à Metz

Protection de l'enfance et handicap : une double vulnérabilité ?

4, 5 et 6 octobre 2021, à Saint-Malo

La complexité sans complexe

4, 5 et 6 octobre 2021, à La Rochelle

Dessine-moi ma fratrie, on m’a emmêlé les pinceaux

6 octobre 2021, à Strasbourg

C’est ma vie, c’est moi qui choisis !


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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

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Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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