Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Organisation et Réglementation du secteur

Charges sociales
Toujours pas d'exonération "aide à domicile" pour les Ssiad !

Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales accordée, sous...
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Mission locale
Deux forfaits accordés pour l'accompagnement des jeunes en emploi d'avenir

Un arrêté fixe les montants alloués aux missions locales au titre, d'une part, de l'accompagnement lié à l'entrée en emploi d'avenir et, d'autre part, à la valorisation des sorties positives à l'issue de ce contrat aidé destiné à...
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RHVS
Taux réduit de TVA pour les prestations d'hébergement et d'accompagnement social

Les prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) s'engageant à réserver plus de 80 % des logements de la résidence à des personnes très fragiles sont soumises au taux réduit...
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Accès au logement
Les RHVS, structures d'hébergement à deux visages

Le cadre réglementaire spécifique aux résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) est modifié en cohérence avec la loi Égalité qui a élargi le champ des publics accueillis par ces établissements commerciaux d'hébergement agréés par le préfet...
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Pensions de famille
7 500 places à créer sur la période 2017-2021

Une circulaire détaille les modalités de mise en œuvre du plan de relance des pensions de famille, dont les résidences accueil qui s'adressent plus particulièrement aux personnes fragilisées et handicapées par des troubles...
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Réponse accompagnée pour tous
La transformation de l'offre médico-sociale prend de l'ampleur

Les outils et leviers dont disposent les directeurs généraux d'agences régionales de santé pour développer le mouvement de transformation de l'offre médico-sociale en matière d'accompagnement des personnes handicapées sont explicités par...
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Sans-abri et mal-logés
Un « effort de financement conséquent » pour le secteur AHI

Sur fond de tensions budgétaires persistantes, l'instruction détaillant les priorités de la campagne budgétaire 2017 du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) insiste notamment sur la hausse de 15 % des crédits accordés par rapport à...
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LFSS 2017
Les Caarud peuvent délivrer certains médicaments à leurs usagers

Les modalités selon lesquelles les intervenants des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud) peuvent délivrer certains médicaments viennent d'être...
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Autorisation des ESSMS
Une recomposition de l'offre de prise en charge en marche ?

Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades...
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Loi Vieillissement
Précisions sur l'exonération temporaire des Saad de la procédure d'appel à projet

Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès de personnes âgées ou handicapées sont exonérées, jusqu'au 31...
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Autisme
Les CRA doivent se conformer à de nouvelles règles de fonctionnement

Un décret du 5 mai impose aux centres de ressources autisme (CRA) des conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement. Les structures existantes ont 10 mois pour se mettre en conformité avec ces nouvelles...
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Loi Egalité
Label "Information Jeunesse" : mode d'emploi

Une instruction du 24 avril 2017 explicite les composantes et les étapes du processus de labellisation des structures d'information des jeunes, réformé par la loi Égalité et ses textes d'application . Concernant en particulier les...
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Articles En Bref

En bref
MJPM : des exceptions à la priorité familiale pour la désignation du tuteur

Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), ce sous réserve que sa décision soit...
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En bref
La loi sur la reconnaissance des proches aidants est publiée

La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'intégration de ce thème à la négociation collective de branche et l'élargissement de l’expérimentation du relayage aux agents publics. En...
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En bref
Asile : une solution d'hébergement doit être proposée par le préfet

Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle rappelle également que le juge d’appel...
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En bref
Les associations, partenaires de la charte de prévention des expulsions

Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des expulsions prévue par la loi Alur . Parmi les acteurs pouvant y participer figurent notamment les centres communaux d'action sociale (CCAS) et...
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Le Magazine

N° 199 - juillet 2021
Sexualité des usagers. Vers la fin du tabou ?
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Formation Direction[s]
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APSI

DIRECTEUR H/F

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CHEF DE SERVICE (H/F)

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DIRECTEUR (H/F)

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DIRECTEUR GÉNÉRAL (H/F)

PEP 71

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9 septembre 2021, à Paris

Observation et accueil de l’expression du jeune enfant en protection de l’enfance

23 et 24 septembre 2021, à Dijon

Prévenir, détecter, adapter : l’innovation au service de la prévention

23 et 24 septembre 2021, à Metz et à distance

Pour une écologie de la santé : Accompagner et coopérer

27 et 28 septembre 2021, à Paris et à distance

Congrès national des âges et du vieillissement

27 et 28 septembre 2021 à Paris

Les Esat, producteurs d'inclusion

28 septembre 2021, à Nantes

L’âgisme en Ehpad : comment y faire face ?

29 septembre au 1er octobre 2021, à Metz

Protection de l'enfance et handicap : une double vulnérabilité ?

4, 5 et 6 octobre 2021, à Saint-Malo

La complexité sans complexe

4, 5 et 6 octobre 2021, à La Rochelle

Dessine-moi ma fratrie, on m’a emmêlé les pinceaux

6 octobre 2021, à Strasbourg

C’est ma vie, c’est moi qui choisis !


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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

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Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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