Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Organisation et Réglementation du secteur

Financement
Une instruction détaille la réforme tarifaire des Ehpad

Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, convergence tarifaire ou encore fixation des tarifs hébergement dans le cadre des CPOM : autant de points clés du nouveau mode de tarification...
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Contrat de travail
Une clause "obligation de loyauté" requalifiée en clause de non-concurrence

A l'occasion d'un conflit porté par une ancienne salariée d'un service à la personne, la Cour de cassation rappelle les conditions de validité d'une clause de non-concurrence déguisée, en l'occurrence, sous le vocable "obligation de...
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Loi Santé
Cap vers le déploiement du fonctionnement des Itep et Sessad en "dispositif intégré"

Prévu par la loi Santé, le cahier des charges définissant les conditions de fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) mais aussi des services d’éducation spéciale et de soins à...
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Loi Egalité
Label "Information Jeunesse", késako ?

Les structures dont l’objet est d’informer les jeunes peuvent solliciter une nouvelle labellisation par l’État, dans des conditions détaillées par un décret et un arrêté parus le 21...
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Mineurs non accompagnés
Peu d'évolution des clés de répartition entre départements

Une décision du garde des Sceaux publiée le 14 avril fixe, pour 2017, les objectifs de répartition dite "proportionnée", entre les départements (et la métropole de Lyon), des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de...
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Saad
Aide à la restructuration : 5 millions d’euros ont été répartis entre ARS

Une instruction précise les règles de répartition des crédits destinés à la restructuration des services d’aide à domicile (Saad) au titre de 2017. Et procède à la délégation de la première tranche de crédits de 5 millions d’euros aux...
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Esat
Mise en situation en milieu professionnel : où trouver le modèle de convention ?

Le cadre juridique est désormais complet pour permettre - en théorie - le déploiement des mises en situation professionnelle en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) dites "MISPE". En complément du décret paru à l'automne dernier...
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Protection judiciaire de la jeunesse
Justice restaurative : quelle place pour la PJJ ?

Les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont pleinement intégrés dans le nouveau dispositif - facultatif - de justice restaurative présenté par une circulaire du garde des...
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Saad
Une enveloppe d'au moins 6 millions d'euros garantie pour l'aide à la restructuration

Un arrêté du 17 mars 2017 modifie certaines règles fixées fin 2016 concernant le fonctionnement du fonds d'appui destiné aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Au-delà du report de certaines dates butoirs, le texte innove...
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Lutte contre la radicalisation
Un bilan somatique et médico-psychologique pour les mineurs de retour de zone irako-syrienne

Signée du Premier ministre, une instruction du 23 mars détaille les modalités de prise en charge de ces mineurs, y compris s'ils sont rentrés clandestinement en France. Tous feront l'objet d'un traitement judiciaire systématique, que ce soit au...
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Protection judiciaire de la jeunesse
Séjours à l'étranger : recadrage de l'administration

Une note de la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation (SDMPJE) tend à clarifier les règles à suivre pour mener à bien un projet de séjour à l'étranger porté par un service de la protection judiciaire de la...
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CMPP
Un rapport d'activité type s'impose !

Les gestionnaires de centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) doivent se conformer au modèle de rapport d'activité fixé par un arrêté du 3 février...
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Articles En Bref

En bref
MJPM : des exceptions à la priorité familiale pour la désignation du tuteur

Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), ce sous réserve que sa décision soit...
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En bref
La loi sur la reconnaissance des proches aidants est publiée

La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'intégration de ce thème à la négociation collective de branche et l'élargissement de l’expérimentation du relayage aux agents publics. En...
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En bref
Asile : une solution d'hébergement doit être proposée par le préfet

Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle rappelle également que le juge d’appel...
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En bref
Les associations, partenaires de la charte de prévention des expulsions

Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des expulsions prévue par la loi Alur . Parmi les acteurs pouvant y participer figurent notamment les centres communaux d'action sociale (CCAS) et...
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Le Magazine

N° 199 - juillet 2021
Sexualité des usagers. Vers la fin du tabou ?
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Observation et accueil de l’expression du jeune enfant en protection de l’enfance

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Prévenir, détecter, adapter : l’innovation au service de la prévention

23 et 24 septembre 2021, à Metz et à distance

Pour une écologie de la santé : Accompagner et coopérer

27 et 28 septembre 2021, à Paris et à distance

Congrès national des âges et du vieillissement

27 et 28 septembre 2021 à Paris

Les Esat, producteurs d'inclusion

28 septembre 2021, à Nantes

L’âgisme en Ehpad : comment y faire face ?

29 septembre au 1er octobre 2021, à Metz

Protection de l'enfance et handicap : une double vulnérabilité ?

4, 5 et 6 octobre 2021, à Saint-Malo

La complexité sans complexe

4, 5 et 6 octobre 2021, à La Rochelle

Dessine-moi ma fratrie, on m’a emmêlé les pinceaux

6 octobre 2021, à Strasbourg

C’est ma vie, c’est moi qui choisis !


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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

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Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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