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Emplois d’avenir
Publication des décrets d’application

06/11/2012

Comme le souhaitait le gouvernement, les décrets d’application de la loi du 26 octobre 2012 créant les emplois d’avenir ont été publiés dans l’urgence, afin de permettre la signature des premiers contrats dès le début du mois de novembre.

Après seulement deux mois depuis sa présentation en conseil des ministres, le dispositif des emplois d’avenir est opérationnel. Deux décrets et un arrêté du 31 octobre 2012, relatif à leur mise en œuvre, viennent en effet d’être publiés.

Le premier texte précise :

  • les critères d'éligibilité à l'emploi d'avenir des jeunes et des employeurs,
  • le mode de fixation de l'aide à l'employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié.

A noter : un schéma d'orientation régional devra être élaboré afin de définir la stratégie territoriale de mise en œuvre du dispositif. Le projet de ce schéma sera établi par le préfet de région. Il précisera notamment  les secteurs d’activité prioritaires pour la conclusion des contrats et les principaux parcours d'insertion et de qualification pouvant être proposés aux jeunes.

Le deuxième décret a, quant à lui, pour objet la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d'insertion (CUI). La loi du 26 octobre a en effet supprimé l’exigence de la signature d’une convention tripartite pour les CUI, en la remplaçant par une décision administrative d’attribution d’aide à l’employeur, facilitant ainsi la dématérialisation de la procédure. Il ne sera plus fait référence dans le code du travail aux « conventions individuelles » conclues pour le compte de l’Etat, mais aux « aides à l’insertion professionnelle » attribuées pour le compte de l’Etat.

Pour rappel, les emplois d’avenir prendront la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour les employeurs du secteur non marchand, ou d'un contrat initiative-emploi (CIE) pour les employeurs du secteur marchand.

L’arrêté, enfin, fixe le montant de l’aide de l’Etat accordé aux employeurs.

  • Pour les emplois d'avenir conclus sous forme de CAE, l’aide correspond à 75 % du taux horaire brut du SMIC ;
  • Pour ceux conclus sous forme de CIE, l’aide est fixée, dans le cas général, à 35 % du SMIC ;
  • Pour les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, et les entreprises d'insertion, éligibles au CIE, le taux de prise en charge est de 47 %.

Un troisième décret fixe l’entrée en vigueur de ces dispositions au 1er novembre, soit dès leur parution au Journal officiel.

Décrets n° 2012-1207, n° 2012-1210 et n° 2012-1211 du 31 octobre 2012, JO du 1er novembre

Arrêté du 31 octobre 2012, JO du 1er novembre

Elise Brissaud






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