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Economie sociale
Extension d’un accord relatif à l’égalité et la prévention des discriminations

11/06/2012

Un arrêté du 30 mai 2012 rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche de l'économie sociale, les dispositions de l'accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et la prévention des discriminations dans la gestion des ressources humaines.

Le texte prévoit notamment la mise en place d’actions autour de la sensibilisation et la mobilisation des acteurs de la branche, le recrutement, la formation professionnelle continue et la transmission des compétences.

Arrêté du 30 mai 2012, JO du 7 juin 2012

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et la prévention des discriminations dans l'économie sociale

Elise Brissaud






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