Les sénateurs ont adopté le 25 septembre en première lecture le projet de loi sur les emplois d’avenir. Ils sont revenus sur certaines dispositions votées par l’Assemblée nationale et en ont ajouté de nouvelles. A retenir notamment :
- L’importance accrue des engagements de l’employeur. Ceux-ci conditionnent désormais expressément l’attribution de l’aide d’Etat. Outre le contenu du poste, les conditions d’encadrement et de tutorat, les possibilités de pérennisation des activités…, les employeurs devront obligatoirement respecter des engagements sur les actions de formation.
Par ailleurs, si un employeur souhaite conclure un autre contrat « emploi d’avenir », les sénateurs subordonnent l’attribution de la nouvelle aide à un bilan du respect des engagements souscrits lors du précédent contrat ; - Les actions de formation devront être réalisées prioritairement pendant le temps de travail et privilégier « l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant aux jeunes d’accéder à un niveau de qualification supérieur » ;
- Les sénateurs ont également introduit une disposition prévoyant une priorité d’embauche au bénéficiaire d’un emploi d’avenir durant un délai d’un an à compter du terme de son contrat ;
- Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public font leur entrée dans la liste des employeurs autorisés à conclure des emplois d’avenir ;
- Le suivi personnalisé du bénéficiaire de l’emploi devra se faire pendant le temps de travail ;
- Les CDD saisonniers ne pourront finalement pas être associés à un emploi d’avenir. Cette possibilité introduite en première lecture par les députés avait été très critiquée ;
- La participation des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire à la mise en œuvre des emplois d’avenir, disposition précédemment introduite par les députés, est également supprimée par les sénateurs.
Le texte, transmis le 26 septembre pour deuxième lecture à l’Assemblée nationale, devrait être adopté définitivement par le Parlement le 9 octobre 2012.
Projet de loi adopté en première lecture par le Sénat
Elise Brissaud