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CCU de l’aide à domicile
Rejet de l’agrément sur la revalorisation des indemnités kilométriques

31/10/2013

L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD), n’a pas obtenu l’agrément de la ministre des affaires sociales et de la santé, en raison de son impact financier.

Le texte prévoyait de porter l’indemnité de 0,35 € du kilomètre à 0,37 €.

Pour rappel, un précédent avenant de mars 2012 avait déjà fait l’objet d’un refus d’agrément.

Source : arrêté du 15 octobre 2013, JO du 31 octobre

Elise Brissaud






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