La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) revient, dans une instruction du 28 novembre 2013, sur la mise en œuvre de la titularisation des personnels contractuels dans la fonction publique hospitalière (FPH). Initié par la loi du 12 mars 2012 et mis en place par un décret du 6 février 2013, ce dispositif a été détaillé par l’administration dans une circulaire du 4 avril dernier. La présente instruction en rappelle les principaux axes et précise notamment les modalités de suivi de ces titularisations, qui doivent être effectuées avant le 13 mars 2016.
Les établissements doivent ainsi réunir un comité de suivi « pour préparer chacune des phases de la mise en œuvre du dispositif ». Ils devront, par ailleurs, présenter annuellement un bilan devant le comité technique d’établissement, comportant certaines informations obligatoires énumérées par la DGCS, telles que le nombre :
- de postes ouverts pour chacun de ces recrutements réservés ;
- de recrutements réservés organisés par grade des différents corps ;
- d’agents titularisés par corps et/ou par grade ;
- d’agents en CDD et en CDI entrés dans l’effectif de l’établissement ;
- d’agents en CDD et CDI sortis de l’effectif de l’établissement…
Ces informations seront communiquées par le biais d’une plateforme dématérialisée.
A noter : l’instruction revient également en annexe sur l’encadrement des cas de recours aux agents contractuels dans la FPH.
Source : instruction du 28 novembre 2013
Elise Brissaud