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Emploi
Lancement du contrat de génération

19/03/2013

Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération, destiné à lutter contre le chômage des jeunes et des seniors, viennent d’être fixées par décret. Le dispositif entre en vigueur à compter du 17 mars 2013.

Les dispositions de la loi sur le contrat de génération sont désormais applicables. Un décret du 15 mars 2013 fixe les modalités de leur mise en œuvre et détaille, notamment, le contenu du diagnostic et des accords collectifs et plans d’action à établir pour les entreprises de plus de 50 salariés (obligatoire pour celles d’au moins 300 salariés), les pénalités encourues en cas de non-respect de la procédure et les règles d’octroi de l’aide accordée par l’Etat.

Pour rappel, le montant de l’aide allouée à chaque binôme jeune-senior s’élèvera à 4 000 € par an (2 000 € pour l’embauche d’un jeune en CDI et 2 000 € pour le maintien dans l’emploi d’un salarié âgé). Elle sera versée trimestriellement pendant 3 ans. Il est précisé que cette somme « ne peut se cumuler avec une autre aide à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi financée par l’Etat, à l’exception du contrat de professionnalisation ».

L’employeur devra déposer la demande d’aide auprès de Pôle emploi dans les 3 mois à compter du 1er jour d’exécution du contrat du jeune salarié. Pour les embauches réalisées entre le 1er janvier et le 3 mars 2013, le délai des 3 mois court à compter du 16 mars, jour de la publication du décret.

Une déclaration d’actualisation devra également être adressée à Pôle emploi au terme de chaque trimestre civil, faute de quoi l’aide ne sera pas due pour la période concernée. « En l’absence d’actualisation par l’entreprise de deux trimestres consécutifs, l’aide est interrompue dans sa totalité », précise le texte.

Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013, JO du 16 mars

Elise Brissaud






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