Après avoir été agréé le 18 avril dernier, l’accord conclu dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), permettant de déroger à la durée minimale de travail de 24 heures, doit entrer en vigueur au 1er juillet. Son arrêté d’extension vient d’être publié au Journal Officiel.
Pour rappel, plusieurs temps partiels, compris entre 2 heures et 14 heures hebdomadaires, ont été fixés selon la catégorie du personnel. L’accord précise que les salariés doivent bénéficier d’« horaires réguliers de travail », afin de pouvoir cumuler plusieurs activités et ainsi atteindre l’équivalent d’un temps complet.
A noter parmi les autres principales dispositions du texte : la création d’un « complément d’heures », permettant d’augmenter temporairement la durée de travail d’un salarié par la signature d’un avenant à son contrat.
Source : arrêté du 19 juin 2014, JO du 28 juin
Elise Brissaud