Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

CCU BAD / CCN 66 / Accords CHRS
Agréments de cinq accords relatifs au régime de complémentaire santé

19/11/2015

Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et du 15 mars 1966 (CCN 66) ainsi que 3 accords collectifs CHRS du Syneas. Tous modifient les régimes de complémentaire santé.
Il s’agit de :

  • L’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 à la CCU BAD qui modifie les régimes de base et optionnels « frais de santé » et prévoit qu’à compter du 1er janvier prochain la cotisation pour le régime de base sera réparti à part égale entre l’employeur et le salarié (contre 40 % pour l’employeur et 60 % pour le salarié actuellement) ;

  • L’avenant n° 334 du 29 avril 2015 à la CCN 66 qui intègre notamment au régime de complémentaire santé des dispositions relatives au « degré élevé de solidarité », en prévoyant des prestations à caractère non directement contributif, et modifie les garanties afin de se mettre en conformité avec la réforme des contrats dits « responsables » ;

  • 3 accords collectifs CHRS du Syneas :
    - Avenants n° 2 et n° 3 au protocole n° 155, respectivement relatifs au degré élevé de solidarité et à la clarification des cas de dispense.
    - Protocole n° 157 du 26 juin 2015 sur l'extension des régimes de prévoyance et de complémentaire santé existants aux salariés des ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

Source : arrêté du 14 octobre 2015, JO du 13 novembre

Elise Brissaud






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 198 - juin 2021
Ressources humaines. Le digital étend sa toile
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Association Au Fil de la Vie

Directeur Général H/F

VAL de MARNE Le département

Inspecteur de l'enfance H/F

Association Les Apsyades

DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER (H/F)

CME NOTRE DAME D'ESPERANCE

CHEF DE SERVICE (H/F)

UGECAM NORD-EST

DIRECTEUR (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.