Par un arrêté du 8 décembre 2015, le directeur général de la cohésion sociale vient d’agréer l’accord du 7 septembre dernier sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ».
Conclu entre la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés pour la période 2016-2020, cet accord, applicable à compter du 1er janvier 2016 aux établissements et services adhérents aux organisations patronales citées, est le 6ème signé par les partenaires sociaux en la matière.
Il vise notamment à aider les entreprises à prendre en compte l’emploi des personnes handicapées comme « un élément structurel, quotidien et partagé par tous les acteurs » et à attirer leur attention sur les situations individuelles, « en particulier sous les aspects de l'anticipation des situations à risque ».
Développé autour de quatre orientations principales (l’embauche ; l’insertion et la professionnalisation ; le maintien dans l’emploi ; les relations avec le secteur adapté et protégé), l’accord réaffirme l’objectif d’atteindre « au minimum » le taux légal d’emploi de travailleurs handicapés de 6 % (pour les structures de plus de 20 salariés) et « de le maintenir ». Les signataires rappellent à ce titre que le taux d’emploi est passé, entre 2006 et 2014, de 4,42 % à 5,34 %.
Source : arrêté du 8 décembre 2015, JO du 17 décembre
Elise Brissaud