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CCB Aide à domicile
Extension d’un avenant relatif au financement du dialogue social

19/03/2015

Les dispositions de l’avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) sont désormais applicables à l’ensemble des structures du secteur.

Le texte, qui vient d’être étendu par arrêté, fixe la répartition de l’enveloppe de 0,010 % dédiée à l’exercice du droit à la négociation collective des partenaires sociaux.

75 % de cette enveloppe doit être attribué, à parts égales, aux organisations syndicales représentatives dans la branche et 25 % à l’union syndicale de la branche (USB domicile).

Source : arrêté du 11 mars 2015, JO du 19 mars

Elise Brissaud






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