L’administration revient, dans une instruction du 31 mars 2015, sur les récentes évolutions législatives et réglementaires relatives à l’encadrement des stages afin d’en préciser les applications dans le champ du travail social et d’apporter des solutions aux « difficultés croissantes éprouvées par les étudiants pour identifier des lieux d’accueil en stage ».
Réglementation des stages
Pour rappel, une loi du 22 juillet 2013 a élargi à toutes les toutes les structures, privées et publiques, accueillant des stagiaires en formation initiale, l’obligation de verser une gratification pour les stages supérieurs à deux mois. Le montant de cette gratification a par ailleurs été revalorisé en deux temps par une loi du 10 juillet 2014. La seconde augmentation (15 % du plafond de la sécurité sociale) entrera en application à compter du 1er septembre prochain.
Face à ces contraintes budgétaires, les structures d’accueil, et notamment les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS), ont réduit ces dernières années leurs offres de stage et les étudiants en travail social peinent à remplir leur obligation d’ « alternance intégrative ».
Ainsi, « dans l’attente de la mise en conformité des textes réglementaires régissant les principaux diplômes concernés avec les dispositions de la loi du 22 juillet 2013 », la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a voulu mettre en place, « dès à présent », des solutions alternatives pour permettre aux étudiants de se présenter aux épreuves finales de certification.
Stages pluri-institutionnels
Alors que le parcours de formation des travailleurs sociaux doit actuellement être clôturé par un stage long, réalisé dans une structure unique, l’administration souhaite que des stages pluri-institutionnels soient dorénavant proposés à l’étudiant. Ces stages, effectués dans différentes structures, devront lui permettre d’ « appréhender sous divers aspects […] la thématique structurante de son projet », dont le « point d’entrée » pourrait être lié à un territoire, une problématique ou à un public spécifique.
Projets collectifs
Autre solution avancée par la DGCS pour permettre aux étudiants de remplir leurs obligations d’alternance intégrative : la réalisation de projets collectifs. Ceux-ci devront s’appuyer sur une problématique de terrain (conception d’un projet de mise en réseau des acteurs, travail préparatoire à l’élaboration d’un projet de développement social, diagnostic de la gouvernance local d’un dispositif…) et mobiliser les connaissances acquises dans le cadre de la formation théorique. Ces projets pourront « se substituer en termes d’équivalent-temps à un stage ».
Dérogations
Des dérogations au temps réglementaire de stage pourront également être accordées au cas par cas, pour des « situations individuelles critiques ». Elles ne devront cependant pas « excéder une durée de nature à remettre en cause la qualité de la formation délivrée », note l’administration.
Mesures d’accompagnement
Afin de soutenir la mise en œuvre des nouvelles conditions de réalisation des stages et « diversifier les sites qualifiants », l’instruction précise que « le fonds de transition mis en place en 2014 sera renouvelé en 2015 ».
L’administration incite par ailleurs les services déconcentrés de l’Etat à « mobiliser » les structures susceptibles de constituer des terrains de stage. Et les encourage notamment à utiliser les outils du dialogue de gestion et les CPOM pour négocier avec les structures sociales et médico-sociales des objectifs d’accueil en stage.
Source : circulaire du 31 mars 2015
Elise Brissaud