Depuis le 5 juillet dernier, les très petites entreprises peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat d’un montant de 4 000 € au titre de l'embauche d'un premier salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) de plus d’un an. C’est ce que prévoit un décret du 3 juillet 2015, qui précise que l’aide sera versée par tranche de 500 € à l’issue de 3 mois d’exécution du contrat de travail.
L’embauche doit, pour cela, prendre effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 et l’entreprise ne doit pas avoir été liée à un salarié, dans les douze mois précédant, par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d'essai. Cependant, l’entreprise reste éligible à l’aide si le premier contrat, conclu entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016, a été rompu pour cause de rupture de la période d'essai, de retraite, de démission, de licenciement pour faute grave, lourde ou pour inaptitude ou en raison du décès du salarié.
La demande d’aide doit être adressée à l'Agence de services et de paiement, au plus tard 6 mois après le début du contrat, et l’employeur devra lui faire parvenir sous forme dématérialisée, « avant les trois mois suivant l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat », une attestation justifiant la présence du salarié (qui sera précisée par un arrêté à paraître).
Le décret exclut les particuliers employeurs du bénéfice de l’aide et précise que celle-ci ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.
Source : décret du 3 juillet 2015, JO du 4 juillet
Elise Brissaud