Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Emploi
Création d’une aide pour les très petites entreprises

05/07/2015

Les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juin dernier dans les entreprises de moins de 11 salariés avec des jeunes de moins de 18 ans ouvrent désormais droit à une aide forfaitaire de l’Etat de 4 400 euros. C’est ce que vient de décider un décret du 29 juin 2015, qui précise que cette aide sera attribuée les 12 premiers mois du contrat, à raison de 1 100 euros par période de 3 mois.

L'effectif de l'entreprise devra être apprécié au titre de l'année civile précédant la date de conclusion du contrat, « tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois sur l'année civile considérée », souligne le texte.

Cette aide, baptisée « TPE jeunes apprentis », s’ajoute aux autres dispositifs de primes et d'aides existantes. Elle sera conditionnée à la transmission d’ « informations nécessaires » par l’employeur sur le portail de l’alternance, disponible à compter du 15 juillet prochain.

Source : décret du 29 juin 2015, JO du 30 juin

Elise Brissaud






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 204 - janvier 2022
Droits et libertés des publics. Vingt fois sur le métier
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
C.D.E Leclerc Chauvin

Cadre socio-éducatif (H/F)

Association Mlezi Maoré

Directeur d'IME/SESSAD H/F

Association Mlezi Maoré

CHEF DE SERVICE ESR/SAMIF/ADMINISTRATEUR AD’HOC H/F

CAP DEVANT

RESPONSABLE MAINTENANCE TECHNIQUE (H/F)

FEDERATION APAJH

Directeur Adjoint F/H


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.