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Déclarations sociales
Généralisation de la DSN pour la fonction publique à l'horizon 2020

28/01/2016

Le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique "interviendra entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020" : telle est l'annonce phare portée par une circulaire du 21 janvier 2016 qui clarifie, pour le secteur public, les modalités de mise en œuvre de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.

Pour mémoire, l'obligation de recourir à la DSN est effective depuis le 1er janvier 2016 pour tous les employeurs du secteur privé. Dans le champ public, exception faite de certains établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), elle prendra précisément effet à compter d'une date fixée par décret, au plus tard le 1er janvier 2020.

Les employeurs dans cette attente sont l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif (EPA) qui en dépendent, "y compris les établissements publics hospitaliers, sociaux et médico-sociaux", indique la circulaire. Qui ajoute que l'obligation de produire une DSN "s’appliquera à l’ensemble des personnels", étant ainsi visés : les agents régis par un régime spécial de sécurité sociale (fonctionnaires civils, militaires, magistrats, ouvriers de l’État) et les agents relevant du régime général de sécurité sociale (agents contractuels de droit public - dont le personnel médical hospitalier - et agents contractuels de droit privé).

Source : circulaire du 21 janvier 2016

Sybilline Chassat-Philippe






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