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CCU BAD
L'avenant sur le paritarisme est étendu

24/10/2016

Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté.

Il est ainsi rendu obligatoire, à compter du 15 octobre 2016, pour tous les employeurs et les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, même ceux qui n'adhèrent pas aux organisations qui ont paraphé l'avenant.

Source : arrêté du 4 octobre 2016, JO du 15 oct.

Sybilline Chassat-Philippe






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