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Accords CHRS
Prévoyance : report de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du protocole 158

26/10/2016

Par un avenant du 26 avril 2016, agréé par un arrêté du 4 octobre 2016, certaines dispositions du protocole 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des accords collectifs CHRS du SYNEAS voient leur entrée en vigueur, initialement programmée au 1er janvier 2016, reportée.

Ainsi, entrent en vigueur :

  • le 1er avril 2016, les nouveaux taux de cotisations des salariés cadres et non cadres ;
  • le 8 avril 2016, le capital décès (la modification de la garantie capital décès s'applique pour tout décès intervenu à compter de cette date ; avant cette date, les anciennes garanties s'appliquent).

Par ailleurs, entre en vigueur le 1er mai 2016, la mise en place de la subrogation de l'employeur en cas d'incapacité temporaire (IJSS + IJ de prévoyance), pour tous les arrêts de travail intervenant ou faisant l'objet d'un renouvellement à compter de cette date.

Source : arrêté du 4 octobre 2016 (art. 1er, A, III), JO du 12 oct.

Sybilline Chassat-Philippe






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