Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Ateliers et chantiers d’insertion
Extension groupée de cinq avenants, d'un avis et d'un accord-cadre

14/11/2016

Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) signée le 31 mars 2011. Les textes ainsi étendus, applicables depuis leurs signatures aux seuls adhérents au syndicat employeur (le Synesi), s'imposeront aux non-adhérents à compter du 1er décembre 2016, comme prévu par les partenaires sociaux.

Sont visés par l'arrêté d'extension :

 

 

    Source : arrêté du 3 novembre 2016, JO du 13 nov.

    Sybilline Chassat-Philippe






    Ajouter un commentaire
    La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
    Envoyer cette actualité par email :
    Email de l'expéditeur (vous)*

    Email du destinataire *

    Sujet*

    Commentaire :

    * Champs obligatoires

    Le Magazine

    N° 200 - septembre 2021
    Équipes de direction. Responsables jusqu'où ?
    Voir le sommaire

    Formation Direction[s]
    Offres d'emploi
    Les 5 dernières annonces publiées
    Fondation Jacques Chirac - Mas les Tamaris

    CHEF DE SERVICE EDUCATIF (H/F)

    Groupe SOS Seniors

    Directeur Adjoint du Développement et de l'Innovation (H/F)

    CDSEA 91

    Directeur H/F

    VAL de MARNE Le département

    Inspecteur de l'enfance H/F

    SIAO 67

    Directeur H/F


    Voir toutes les offres
    Trophée Direction[s] : l'essentiel

    Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

     Voir le palmarès 2019 

    Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

    Sous les hauts patronages de :
    Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
    Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
    Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.