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Rémunérations
Le bulletin de paie fait peau neuve

07/03/2016

Les entreprises devront diffuser de nouveaux bulletins de paie, plus lisibles, en janvier 2017 ou janvier 2018 selon leur effectif. A titre volontaire, elles peuvent déjà s’approprier le modèle simplifié depuis le 1er mars.

Un décret et un arrêté du 25 février 2016 simplifient la présentation du bulletin de paie en proposant le regroupement des cotisations et contributions selon un nouveau modèle. Cette présentation y intègre également le montant des exonérations et exemptions applicables aux rémunérations brutes.

Ces dispositions deviendront obligatoires à compter du 1er janvier 2017 dans les entreprises de 300 salariés et plus, et à compter du 1er janvier 2018 dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Depuis le 1er mars 2016, les entreprises qui le souhaitent peuvent déjà mettre en oeuvre ce nouveau bulletin de paie. Un bilan de cette expérimentation sera dressé en septembre 2016.

Les modifications portent notamment sur l'inscription des montants, assiettes et taux des cotisations et contributions d'origine légale et conventionnelle, à la charge de l'employeur et du salarié, avant déduction des exonérations et exemptions. Toutefois, les charges patronales y apparaissent sous forme de "valeur" et non pas avec la mention des assiettes et des taux. L'arrêté précise qu'une rubrique "Autres contributions dues par l'employeur" agrège les contributions dues uniquement par l'employeur, par exemple le versement transport, la contribution FNAL, la contribution solidarité autonomie, le forfait social, la taxe apprentissage et la contribution patronale au financement des organisations syndicales.

Remarque : manquent dans cette énumération, qui ne se veut pas exhaustive, d'autres charges patronales telles que la taxe formation, la taxe construction et taxe sur les salaires.

Source : décret et arrêté du 25 février 2016, JO du 26 février

Catherine Pellerin






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