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FPH
Le cumul emploi-retraite promu pour garantir la continuité des soins

18/04/2016

En réponse à la tension démographique qui pèse sur le fonctionnement des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, le ministère de la santé veut inciter au recours au dispositif de cumul emploi-retraite. Ce, en améliorant l'information des employeurs mais aussi des personnels médicaux concernés.

"Une réponse pertinente pour garantir la continuité des soins" dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux : c'est en ces termes que le ministère de la santé, via une instruction du 1er avril 2016, qualifie le dispositif de cumul emploi-retraite (CER) dont il assure donc la promotion en direction des professionnels médicaux.

Deux types de CER

Le texte rappelle les règles applicables aux deux types de CER existants : libéralisé ou plafonné. Le second apparaissant comme une alternative au premier lorsque ses conditions de mise en œuvre ne sont pas réunies.

Modalités d'emploi

L'instruction insiste sur le respect des limites d'âges applicables aux emplois pour lesquels le recrutement dans le cadre d'un CER est envisagé : 67 ans en principe ou 72 ans, jusqu'au 31 décembre 2022, à l'égard des personnels médicaux des établissements publics de santé.

Demande de CER

Les praticiens médicaux intéressés par le CER adressent leur demande :

  • auprès du directeur de l’établissement dans lequel ils souhaitent exercer ;
  • et, si possible, au moins 6 mois avant la prise d’effet souhaitée.

Ce délai n'est pas impératif. Il est simplement recommandé pour permettre l’instruction de la demande "dans de bonnes conditions, le recueil des avis préalables et la vérification du dossier en particulier".

Source : instruction du 1er avril 2016

Sybilline Chassat-Philippe






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