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Compte pénibilité
De nouvelles instructions sur les obligations pesant sur les employeurs

24/06/2016

Suite aux modifications apportées par la loi Rebsamen, l'administration centrale actualise ses consignes en matière de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Se substituant à celle diffusée en mars 2015, une volumineuse instruction du 20 juin 2016 précise les modalités de mise en place et le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce, en tenant compte des modifications introduites par la loi Rebsamen et ses décrets d'application.

Le document devrait être complété ultérieurement par une instruction précisant les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés.

Rappelons qu'à compter du 1er juillet 2016, 6 nouveaux facteurs de risques professionnels seront pris en compte au titre de la pénibilité : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit.

Source : instruction du 20 juin 2016.

Sybilline Chassat-Philippe






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