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Fonction publique
Gipa 2017 : quels sont les paramètres de calcul à appliquer ?

20/11/2017

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) est reconduite pour cette année par décret. Les éléments à prendre en compte pour son calcul sont pour leur part fixés par arrêté.

Instaurée en 2008, la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) est destinée aux fonctionnaires civils des trois fonctions publiques et à certains agents non titulaires dont la rémunération indiciaire a évolué moins vite que l'inflation. Elle est reconduite tardivement pour cette année par un décret du 17 novembre. Les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité sont quant à eux précisés par un arrêté de la même date.

Période de référence

La Gipa est traditionnellement calculée sur une période de référence de quatre ans. Pour 2017, cette période s'étend du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016.

Formule de calcul

Pour estimer le droit d'un agent à la Gipa en 2017, il faut tenir compte de ces informations :

  • son indice majoré au 31/12/2012 qu'il faut multiplier par la valeur moyenne du point en 2012 (fixé à 55,5635 €) pour obtenir le traitement indiciaire brut en début de période (TIB 1) ;
  • son indice majoré au 31/12/2016 qu'il faut multiplier par la valeur moyenne du point en 2016 (fixé à 55,7302 €) pour obtenir le traitement indiciaire brut en fin de période (TIB 2) ;
  • le taux d'inflation, fixé à 1,38 % par l'arrêté du 17 novembre.

La formule servant à déterminer le montant versé est la suivante :

(TIB 1 x 1,0138) - TIB 2

Le ministère de la fonction publique, notamment, propose un simulateur de calcul de la Gipa sur son site internet.

Sources : décret et arrêté du 17 novembre 2017, JO du 18 nov.

Sybilline Chassat-Philippe






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