Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

CCU BAD
Extension de l'avenant n° 33 instituant une commission paritaire permanente

27/12/2017

Après avoir été agréé en octobre, l'avenant n° 33/2017 mettant en place une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté. Ce qui le rend obligatoire pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur.

Source : arrêté du 19 décembre 2017, JO du 27 déc.

Sybilline Chassat-Philippe






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 189 - septembre 2020
Accès aux soins. Quel remède miracle ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
APAJH Alpes de Haute Provence

DIRECTEUR ADJOINT (H/F)

UGECAM NORD-EST

DIRECTEUR (H/F)

FAM Héméralia

Responsable Administratif et Financier

Sauvegarde de Seine Saint Denis

DIRECTEUR DES SERVICES ET DE L'ACTIVITE (H/F)

PETITES SOEURS DES PAUVRES MA MAISON

Infirmier coordinateur / Cadre de santé H/F


Voir toutes les offres
Agenda
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.