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Contrats aidés
Emplois d'avenir, CUI et CIE : enveloppe "maintenue à un niveau élevé" insiste le gouvernement !

13/02/2017

Les enveloppes physiques et financières des contrats aidés pour le premier semestre 2017 sont fixées par une circulaire du 18 janvier 2017. Ce texte détaille en outre leurs modalités opérationnelles de mise en œuvre et de pilotage.

Les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du premier semestre 2017 pour les emplois d'avenir (EAV), contrats uniques d'insertion (CUI) et autres contrats initiative emploi (CIE) sont détaillées par une circulaire de la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du 18 janvier 2017. Partant du principe que les actions mises en œuvre par le gouvernement en faveur de l'emploi sont efficaces, le texte annonce d'emblée que l'enveloppe sera "maintenue à un niveau élevé en 2017, pour (...) favoriser l'accès au marché au travail des publics qui en sont le plus éloignés". Promesse à vérifier, sachant notamment que la circulaire ne concerne que les enveloppes du premier semestre 2017. Celles relatives au second semestre seront pour leur part fixées par la future équipe gouvernementale...

Programmation

La programmation du premier semestre s'établit comme suit :

  • 29 000 emplois d'avenir (renouvellements et aides initiales) ;
  • 138 000 CUI-CAE, hors contrats en atelier et chantier d'insertion (ACI), à l'exception du département de Mayotte ;
  • 22 500 CIE, dont 5 000 CIE-starter.

Une triple exigence doit guider la prescription et le pilotage des contrats aidés, tant au niveau national que régional. Ainsi, il s'agit d'abord d'atteindre - tout en ne les dépassant pas - les objectifs quantitatifs d'emploi aidés notifiés. Par ailleurs, le cap doit être gardé sur les objectifs qualitatifs. Les publics les plus éloignés du marché du travail demeurent la priorité, étant notamment visés les travailleurs handicapés et les publics résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Enveloppes financières

Pour les 29 000 emplois d'avenir, l'enveloppe financière s'élève pour le premier semestre à 498,8 millions d'euros (M€) en autorisations d'engagement (AE) et 196,7 M€ en crédits de paiement (CP).

Pour les 138 000 CAE, l'enveloppe s'élève à 750,7 M€ en AE et 568,6 M€ en CP. La circulaire précise en outre que pour permettre le développement du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), l'enveloppe de programmation sera abondée de façon exceptionnelle à hauteur de 19,5 M€. Ces crédits supplémentaires doivent à la fois mieux répondre au secteur de l'IAE là où ce secteur est peu présent - notamment en outre-mer - et soutenir des projets innovants afin de faciliter notamment l'insertion professionnelle des personnes réfugiées et des bénéficiaires de la protection subsidiaire.

Pour les 22 500 CUI-CIE, l'enveloppera s'élève à 84,3 M€ en AE et 59,4 M€ en CP (dont 8,5 M€ en AE et 6 M€ en CP pour les CIE- starter).

Source : circulaire du 18 janvier 2017.

Véronique de La Touanne






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