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Protection individuelle des salariés
L'Europe au secours des lanceurs d'alerte ?

20/02/2017

Faisant suite à une première intervention, les députés européens ont réaffirmé leur appel à la Commission aux fins de l'adoption d'un programme "efficace et complet" pour protéger, dans le secteur privé comme dans le secteur public, ceux qui détectent notamment des erreurs de gestion et des irrégularités (dits "donneurs" ou "lanceurs" d'alerte).

Le Parlement européen apporte sa contribution au débat sur la protection des "lanceurs" ou "donneurs" d'alerte qui, dans le secteur social et médico-social, dénoncent en particulier des mauvais traitements ou privations infligés à des usagers.

Un "programme européen efficace et complet pour protéger les lanceurs d’alerte" devrait être proposé "immédiatement" par la Commission européenne, exhortent ainsi les députés dans une résolution adoptée le 14 février 2017.

Ce programme serait assorti de "mécanismes" pour les entreprises, les instances publiques mais aussi "les organisations à but non lucratif".

La prudence s'impose toutefois en la matière : outre le fait que la résolution est non contraignante, elle est avant tout motivée par la "lutte contre la fraude nuisant aux intérêts financiers de l’Union". A suivre...

Sources : communiqué de presse du Parlement européen du 14 février 2017 et résolution adoptée ce jour.

Sybilline Chassat-Philippe






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