Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

CCU BAD
L'avenant sur le contrat de génération est étendu

20/02/2017

Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), l'avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération.

Pour mémoire, ce texte, précédemment agréé par un arrêté du 31 juillet 2015, contient une série de dispositions relatives à :

  • l’emploi des jeunes en CDI ;
  • le maintien dans l’emploi ou le recrutement des seniors ;
  • la transmission des compétences et des savoir-faire.

Désormais étendu, l'avenant n° 21, applicable depuis le 1er septembre 2015 aux seuls adhérents aux syndicats employeurs, s'impose aux non-adhérents depuis le 18 février 2017.

Cette extension permet aux structures de moins de 300 salariés (hors groupe d'au moins 300 salariés) d'être exonérées de l'obligation de négocier un accord d'entreprise ou d'établir un plan d'action pour bénéficier d'une aide (article L. 5121-8 du code du travail).

Source : arrêté du 6 février 2017, JO du 18 févr.

Sybilline Chassat-Philippe






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 184 - mars 2020
Le travail de nuit à l'ordre du jour
Voir le sommaire

Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
ASPH Association

Chef de service ESAT H/F

HANDICAP ANJOU

DIRECTEUR (H/F)

ASSOCIATION MARPA VVS

RESPONSABLE D'ETABLISSEMENT (H/F)

ARIFTS

FORMATEUR ES (H/F)

Croix Rouge Française

DIRECTEUR ADJOINT D'ETABLISSEMENT (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée 2020: l'essentiel

Nous vous donnons rendez-vous en mai pour candidater à l'édition 2020 du Trophée !

 La cérémonie des remises de prix du 15e Trophée Direction[s] s'est tenue le 27 novembre 2019. 

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

En partenariat avec : 

Voir le palmarès 2019

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019