Dans la lignée de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d'agréer, par arrêté, les avenants du 28 novembre 2016 modifiant l’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ».
Pour mémoire :
- l'avenant n° 1 tient compte de la nouvelle organisation patronale dénommée Nexem, née de la fusion du Synéas et de la Fegapei ;
- l'avenant n° 2 fait de même et modifie par ailleurs diverses dispositions concernant la gestion de l'accord.
Source : arrêté du 1er mars 2017, JO du 5 mars.
Sybilline Chassat-Philippe