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Bass
Extension de l'avenant n° 5 à l'accord formation

23/05/2017

Déjà agréé, l'avenant n° 5 à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) vient d'entrer en vigueur et s'impose à l'ensemble des structures de la branche suite à la parution de son arrêté d'extension. Le texte est, pour mémoire, applicable rétroactivement au 1er janvier 2017.

Source : arrêté du 5 mai 2017, JO du 11 mai.

Sybilline Chassat-Philippe






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