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CCU BAD
Salve d'arrêtés d'extension

23/05/2017

L’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) doivent appliquer ces trois avenants du fait de leur extension par arrêtés :

Sources : arrêtés d'extension du 28 avril 2017 (portant sur les avenants n° 24/2016, n° 29/2016 et n° 30/2016), JO du 10 mai.

Sybilline Chassat-Philippe






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