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Branche de l'aide à domicile
Pensez à utiliser le référentiel pénibilité !

01/06/2017

Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile) définit les postes, métiers ou situations de travail exposés aux facteurs de pénibilité, compte tenu, le cas échéant, des mesures de protection collective et individuelle appliquées.

Publié sur le site du ministère du travail*, le référentiel "pénibilité" de la branche de l'aide à domicile (BAD) a été homologué par un arrêté du 2 mai.

Cette homologation, valable jusqu'au 7 mai 2022, est importante pour les employeurs du secteur. Ceux qui l'appliqueront pour déterminer l’exposition d’un salarié à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels :

  • sont présumés de bonne foi en cas de contestation ;
  • ne peuvent pas se voir appliquer la pénalité prévue en cas de déclaration inexacte ni les pénalités et majorations de retard liées à la cotisation spécifique due au titre des salariés exposés.

* fichier "zip" contenant le rapport pénibilité de la branche et deux annexes.

Source : arrêté du 2 mai 2017, JO du 7 mai.

Sybilline Chassat-Philippe






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