Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Branche de l'aide à domicile
Pensez à utiliser le référentiel pénibilité !

01/06/2017

Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile) définit les postes, métiers ou situations de travail exposés aux facteurs de pénibilité, compte tenu, le cas échéant, des mesures de protection collective et individuelle appliquées.

Publié sur le site du ministère du travail*, le référentiel "pénibilité" de la branche de l'aide à domicile (BAD) a été homologué par un arrêté du 2 mai.

Cette homologation, valable jusqu'au 7 mai 2022, est importante pour les employeurs du secteur. Ceux qui l'appliqueront pour déterminer l’exposition d’un salarié à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels :

  • sont présumés de bonne foi en cas de contestation ;
  • ne peuvent pas se voir appliquer la pénalité prévue en cas de déclaration inexacte ni les pénalités et majorations de retard liées à la cotisation spécifique due au titre des salariés exposés.

* fichier "zip" contenant le rapport pénibilité de la branche et deux annexes.

Source : arrêté du 2 mai 2017, JO du 7 mai.

Sybilline Chassat-Philippe






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 186 - mai 2020
Spécial crise sanitaire
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Les Papillons Blancs - ImPro Le Roitelet

CHEF DE SERVICE EDUCATIF (H/F)

APHL

DIRECTEUR ADJOINT H/F

ATD QUART MONDE

RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE (H/F)

EHPAD RESIDENCE LA MERIDIENNE

CADRE DE SANTE (H/F)

ASSOCIATION KAHMA

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès de la cérémonie du 27 novembre 2019

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

En partenariat avec :