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Liberté d'expression
Secteur public de la PJJ : rappel du principe de neutralité

29/08/2017

Publiée au cours de l'été, une note de la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) vient rappeler les règles à respecter en matière de neutralité dans le secteur public.

Devoir de stricte neutralité

Les agents, quel que soit leur statut (titulaire ou non, vacataire ou stagiaire), doivent ainsi s’abstenir de manifester dans l’exercice de leurs fonctions, et de quelque manière que ce  soit, leurs opinions religieuses ou philosophiques, leurs opinions politiques ou leurs opinions syndicales. Une telle obligation est justifiée tant à l’égard de leurs collègues ou des partenaires du service public de la PJJ que des mineurs et des jeunes majeurs qui sont pris en charge (ou des membres des familles de ces jeunes). Il s'agit, à l'égard de ces derniers, de les protéger de tout risque d’influence ou d’atteinte à leur propre liberté de conscience qui pourrait résulter des conditions de leur prise en charge.

"Ce ne sont pas les opinions des agents mais leurs manifestations dans un cadre professionnel qui ne peut être admis", explicite la DPJJ qui précise encore qu'être neutre, "ce n’est pas refuser de parler de religion, de politique ou de philosophie mais bien ne pas mettre en avant sa propre conviction".

En dehors du service, les agents doivent veiller à ce que leur liberté d’expression ne puisse porter atteinte au service auquel ils appartiennent. Leur attention doit notamment être appelée sur la prudence dont ils doivent faire preuve dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux numériques.

Sanctions

En cas de manquement caractérisé à cette obligation, une procédure disciplinaire doit être ouverte à l'encontre de l'agent fautif. Lequel peut être suspendu de ses fonctions pour une durée de 4 mois au plus.

Sensibilisation des agents

Pour faciliter l'appropriation des principes de neutralité et de laïcité par les agents, la politique de formation sera mobilisée. La DPJJ insiste également sur les échanges à développer sur le sujet entre les différents échelons hiérarchiques et fonctionnels (établissements et services, directions territoriales, directions interrégionales, direction de la PJJ).

Source : note DPJJ du 9 juin 2017, BO Justice du 31 juillet.

Sybilline Chassat-Philippe






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