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Réforme du code du travail
Feu vert pour les futures ordonnances Macron

18/09/2017

À la faveur de la loi d'habilitation publiée samedi 16 septembre et en dépit des manifestations passées, le gouvernement est bel et bien autorisé "à prendre par ordonnances toutes mesures" pour le "renforcement du dialogue social". Ce, dans un délai de 6 mois.

"Faire converger performance sociale et performance économique". C'est en ces termes, notamment, que le gouvernement promeut la loi l'habilitant à réformer le code du travail, texte polémique publié au Journal officiel du 16 septembre.

Cibles de diverses manifestations, les projets d'ordonnances présentés le 31 août dernier permettent de mesurer d'ores et déjà l'ampleur des changements qui impacteront le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Parmi les mesures envisagées à suivre, signalons notamment :

 

 

    Source : loi du 15 septembre 2017 (n° 2017-1340), JO du 16 sept.

    Sybilline Chassat-Philippe






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