Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Licenciement : la Cour de cassation valide le barème Macron

12/05/2022

La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Selon la Cour de cassation, ces dispositions sont bien conformes à l’article 10 de la convention n° 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT). En outre, le juge français ne peut écarter, même au cas par cas, son application au regard de cette convention internationale, précise-t-elle. Pour rappel, ce barème, fixé au regard du salaire du salarié, tient compte de l’ancienneté de ce dernier dans l’entreprise et la somme pouvant être versée est soumise à un plancher et à un plafond. Des salariés et syndicats avaient obtenu de certains juges du fond que le barème soit écarté au cas par cas. Selon le gouvernement, ce dispositif "a permis de développer des alternatives au contentieux, ce qui in fine contribue à une augmentation continue des embauches en CDI". "Entre début 2017 et fin 2021, la part des CDI dans les embauches de plus d'un mois est passée de 45 % à près de 51 %", illustre-t-il, le 11 mai.

Laura Taillandier






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 208 - mai 2022
Placés sous main de justice. Hors les murs
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Ecole Supérieure du Travail Social

DIRECTEUR GENERAL (H/F)

Le Département de la Manche

Cadre territorial de l’aide sociale à l’enfance Saint-Lô (f/h)

Le Département de la Manche

CADRES AIDE SOCIALE A l'ENFANCE (H/F)

Institut Michel Flandre

DIRECTEUR GENERAL (H/F)

CDEF 31

CADRE SOCIO-EDUCATIF ou CADRE DE SANTE


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Candidatez avant le 20 juillet 2022 !

Téléchargez le dossier de candidature

La soirée de remise des prix se tiendra début décembre 2022 à Paris

Plus de 200 initiatives innovantes
déjà récompensées.

Cette année, pourquoi pas vous ? 

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

En partenariat avec :