Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Fonction publique
"Transfert primes/points" : mode d'emploi

Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) détaille les modalités de mise en œuvre du mécanisme "Transfert primes/points" pour les fonctionnaires civils relevant des trois versants de...
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Rupture du contrat de travail
Suspendre les fonctions d'un directeur n'équivaut pas à le licencier !

Pour la Cour de cassation, la simple suspension - avec maintien du salaire - des fonctions exercées par un directeur suite à la nomination d'un administrateur provisoire n'est pas assimilable au licenciement de fait de...
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Fonction publique
Des aides pour "booster" l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

Un décret du 10 juin 2016 autorise désormais le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à utiliser ses crédits de sa propre initiative et à financer directement les organismes ou associations...
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Auxiliaires médicaux
Inscription à l'ordre des masseurs kinésithérapeutes salariés des ESSMS

Un décret du 2 juin 2016 organise l'établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de leur ordre. Une mesure qui implique notamment les structures, publiques ou privées, sociales...
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Déclarations sociales
Passage à la déclaration sociale nominative pour les PME : à vos agendas !

L’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a prévu un déploiement progressif de la déclaration sociale nominative (DSN) cette année et son achèvement au plus tard le 30 juin 2017 pour certaines entreprises.   Un...
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Fonction publique
Le point d'indice revalorisé de 1,2 % en deux temps

Un décret paru le 26 mai augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de :   0,6 % à compter du 1 er juillet 2016 ; puis de 0,6 % à compter du 1 er février 2017 . La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré...
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Fonction publique
Feu vert au dispositif « transfert prime/point »

Un décret transforme une partie du montant des primes de certains agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) en points...
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Contrat de travail
Rupture de l'essai : le délai de prévenance contractuel plus favorable s'applique

La Cour de cassation précise que, pour rompre la période d'essai, l'employeur doit respecter le délai de prévenance prévu par le contrat de travail, si celui-ci est plus favorable que le délai de prévenance...
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FPH
Les congés annuels non pris lors d'une cessation définitive d'activité doivent être indemnisés

Dans une instruction du 1 er avril 2016 , la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) demande aux établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux de procéder, lors de la cessation définitive de fonctions ou du décès d'un agent,...
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Jurisprudence
La remise tardive des documents RH ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié

Dans un arrêt du 13 avril 2016, la Cour de cassation décide que la remise tardive de documents RH (bulletins de paie et certificat de travail) ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié. Ce dernier doit en rapporter la preuve. Une...
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FPH
Le cumul emploi-retraite promu pour garantir la continuité des soins

En réponse à la tension démographique qui pèse sur le fonctionnement des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, le ministère de la santé veut inciter au recours au dispositif de cumul emploi-retraite. Ce, en...
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CCN 66
Prévoyance : l'avenant n° 335 est agréé

Applicable rétroactivement au 1er janvier 2016, l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif des salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 vient d'être agréé par arrêté...
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Articles En Bref

En bref
L'instauration d'un climat d'agressivité n'est pas un motif valable de licenciement

Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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En bref
Congé maternité : la salariée doit retrouver son ancien poste... dès son retour

Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016  : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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Le Magazine

N° 203 - décembre 2021
Baromètre Direction(s). Manque d'attractivité, le seuil d'alerte est dépassé
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Trophée Direction[s] : l'essentiel

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Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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