Management / Ressources humaines
23/06/2016
Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) détaille les modalités de mise en œuvre du mécanisme "Transfert primes/points" pour les fonctionnaires civils relevant des trois versants de...
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16/06/2016
Pour la Cour de cassation, la simple suspension - avec maintien du salaire - des fonctions exercées par un directeur suite à la nomination d'un administrateur provisoire n'est pas assimilable au licenciement de fait de...
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14/06/2016
Un décret du 10 juin 2016 autorise désormais le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) à utiliser ses crédits de sa propre initiative et à financer directement les organismes ou associations...
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06/06/2016
Un décret du 2 juin 2016 organise l'établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de leur ordre. Une mesure qui implique notamment les structures, publiques ou privées, sociales...
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26/05/2016
L’article 22 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a prévu un déploiement progressif de la déclaration sociale nominative (DSN) cette année et son achèvement au plus tard le 30 juin 2017 pour certaines entreprises. Un...
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26/05/2016
Un décret paru le 26 mai augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de : 0,6 % à compter du 1 er juillet 2016 ; puis de 0,6 % à compter du 1 er février 2017 . La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré...
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25/05/2016
Un décret transforme une partie du montant des primes de certains agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) en points...
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11/05/2016
La Cour de cassation précise que, pour rompre la période d'essai, l'employeur doit respecter le délai de prévenance prévu par le contrat de travail, si celui-ci est plus favorable que le délai de prévenance...
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02/05/2016
Dans une instruction du 1 er avril 2016 , la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) demande aux établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux de procéder, lors de la cessation définitive de fonctions ou du décès d'un agent,...
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21/04/2016
Dans un arrêt du 13 avril 2016, la Cour de cassation décide que la remise tardive de documents RH (bulletins de paie et certificat de travail) ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié. Ce dernier doit en rapporter la preuve. Une...
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18/04/2016
En réponse à la tension démographique qui pèse sur le fonctionnement des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, le ministère de la santé veut inciter au recours au dispositif de cumul emploi-retraite. Ce, en...
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15/04/2016
Applicable rétroactivement au 1er janvier 2016, l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif des salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 vient d'être agréé par arrêté...
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Articles En Bref
12/05/2022
La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
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30/01/2020
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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07/04/2016
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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