Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Charges sociales
Transiger avec l'Urssaf : mode d'emploi

Un décret du 15 février 2016 décrit la procédure à suivre par un employeur pour conclure une transaction avec l'Urssaf en vue de mettre fin à une contestation en matière de recouvrement de cotisations et contributions de sécurité...
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BASS
Feu vert à l'accord sur la mise à disposition de salariés auprès d'un syndicat

Par arrêté du 4 février 2016 , le ministère du travail a accordé l'extension à l' accord du 23 avril 2015 et à son avenant n° 1 du même jour concernant la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale de branche conclu dans...
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Bass
Extension, avec réserves, de l'accord sur la formation professionnelle

Agréé en juillet 2015 , l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif ( BASS ) , qui tire les conséquences de la loi du 5 mars 2014 relative à la...
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Emploi
Un "questions-réponses" sur l'aide à l'embauche dans les PME

Dans la foulée de la publication du décret fixant les modalités d'attribution de la nouvelle prime à l'embauche du premier salarié dans les petites et moyennes entreprises (PME) , le ministère du travail a mis en ligne, sur son site internet , un...
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Emploi
Contrats aidés en 2016 : premières orientations du ministère du travail

La traditionnelle circulaire de programmation des contrats aidés pour le premier semestre 2016 est enfin publiée...
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Emploi et handicap
Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap

De nouvelles règles, en partie simplifiées, s'appliqueront à compter du 1er juillet 2016 en matière de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH). Dispositif permettant l'octroi d'aides aux employeurs de personnes handicapées sur...
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Emploi et handicap
OETH : décompte des nouvelles modalités d'acquittement partiel

Un décret du 28 janvier 2016 précise les modalités de décompte, au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), des contrats conclus avec des travailleurs indépendants handicapés et des conventions de périodes de mise...
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Handicap
Fusion des diplômes AVS et AMP

Annoncée en août 2013, la fusion des diplômes d'État d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et d'aide médico-psychologique (DEAMP) devient enfin réalité à la faveur de la publication d'un décret et d'un arrêté du 29 janvier 2016 qui instituent,...
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Déclarations sociales
Généralisation de la DSN pour la fonction publique à l'horizon 2020

Le passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique "interviendra entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2020 " : telle est l'annonce phare portée par une circulaire du 21 janvier 2016 qui...
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Emploi
Les modalités d’attribution de l’aide à l’embauche dans les PME sont fixées

Les conditions d’éligibilité et la gestion de la nouvelle aide à l’embauche promise par le président de la République pour les petites et moyennes entreprises (PME) viennent d’être déterminées par décret. Le dispositif d’aide à la première...
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Emploi
Création d’une aide à l’embauche dans les PME

Le Premier ministre vient de faire parvenir aux préfets de région et de département une circulaire relative à l’ entrée en vigueur « immédiate » d’une mesure de soutien à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME), comme annoncé le...
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FPH
Pérennisation de la mutualisation départementale des heures syndicales

Le dispositif de mutualisation, au niveau départemental, des crédits d’heures syndicales non consommés dans les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) de moins de 800 agents vient de nouveau d’être institué par...
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Articles En Bref

En bref
L'instauration d'un climat d'agressivité n'est pas un motif valable de licenciement

Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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En bref
Congé maternité : la salariée doit retrouver son ancien poste... dès son retour

Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016  : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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Le Magazine

N° 201 - septembre 2021
Aller-vers. Prendre les devants
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IRTS Île-de-France Montrouge Neuilly-sur-Marne

INGENIEUR DE FORMATION (H/F)


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8 au 10 novembre 2021, à Paris

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16 au 18 novembre 2021, à Paris

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Quelles modalités d’accompagnement pour les dix prochaines années ?

18 et 19 novembre 2021, à Lille

Assises nationales des établissements publics de la protection de l’enfance

19 novembre 2021, à Saint-Brieuc

Polyhandicap : entre poly-savoirs et poly-incertitudes

19 novembre 2021, à Paris

Aidants familiaux et surdité : quelles spécificités ? quels besoins ?


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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

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Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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