Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

Compte pénibilité
Evolution des obligations de l’employeur

Deux décrets actent les modifications apportées au compte personnel de prévention de la pénibilité par la loi Rebsamen concernant notamment la suppression de la fiche pénibilité au profit d’une déclaration via la DSN ou la DADS. Le report des...
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CCU BAD / CCN FJT / CCN ACI
Extension d’accords relatifs à la complémentaire santé

Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à domicile (BAD), des foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) et des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont étendus par arrêtés. Il...
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Bass
Agrément de 3 avenants sur la formation professionnelle

Gestion des demandes de financement du CIF, durée des périodes de professionnalisation, intégration de la nouvelle organisation administrative territoriale…plusieurs dispositions de l’accord Unifed sur la formation professionnelle sont modifiées...
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Services de santé au travail
Le contenu de la déclaration à envoyer par les établissements de la FPH est fixé

Un arrêté détaille le contenu de la déclaration relative à l’organisation et au fonctionnement des services autonomes de santé au travail que les directeurs d’établissement de la fonction publique hospitalière doivent faire parvenir aux services...
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CCN Croix-Rouge
Création d’un salaire minimum conventionnel

Applicable rétroactivement depuis le 1 er janvier 2015 à l’ensemble des personnels de la Croix-Rouge française, l’ avenant n° 1 du 15 octobre 2015 , créant un salaire minimum conventionnel , vient d’être agréé par un arrêté du 8 décembre 2015 ....
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Fehap-Syneas-Croix-Rouge
L’accord OETH 2016-2020 est agréé

Par un arrêté du 8 décembre 2015 , le directeur général de la cohésion sociale vient d’agréer l’ accord du 7 septembre dernier sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit...
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CCU BAD
Extension de l’avenant relatif à la formation professionnelle

Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte personnel formation et fixant le taux de contribution légale et conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile vient d'être étendu par...
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Fonction publique hospitalière
De nouvelles obligations en matière de santé au travail

Les directeurs d’établissement de la fonction publique hospitalière seront soumis, à compter du 1er janvier prochain, à de nouvelles obligations concernant l'organisation et le fonctionnement des services de santé au travail. Détail des...
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Fonction publique hospitalière
La CEDH approuve le principe de neutralité religieuse des agents

Les juges européens estiment, dans un récent arrêt, que le non-renouvellement du contrat à durée déterminée d’un agent public refusant d’ôter son voile n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de...
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CCU BAD / CCN 66 / Accords CHRS
Agréments de cinq accords relatifs au régime de complémentaire santé

Par un arrêté du 14 octobre 2015 , la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et du 15 mars 1966 (CCN 66) ainsi que 3 accords collectifs CHRS du Syneas....
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Ateliers et chantiers d’insertion
Les conditions de dérogation à la durée minimale de travail sont fixées

Les ateliers et chantiers d’insertion pourront désormais conclure des contrats dérogeant à la durée minimale hebdomadaire de 20 heures, selon des modalités qui viennent d’être définies. Les salariés concernés devront notamment rencontrer...
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Encadrement des stages
Instauration d’un nombre maximal de stagiaires par structure

Le décret fixant le plafond du nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément dans un organisme vient de...
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Articles En Bref

En bref
L'instauration d'un climat d'agressivité n'est pas un motif valable de licenciement

Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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En bref
Congé maternité : la salariée doit retrouver son ancien poste... dès son retour

Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016  : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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Le Magazine

N° 203 - décembre 2021
Baromètre Direction(s). Manque d'attractivité, le seuil d'alerte est dépassé
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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

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Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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