Management / Ressources humaines
12/01/2016
Deux décrets actent les modifications apportées au compte personnel de prévention de la pénibilité par la loi Rebsamen concernant notamment la suppression de la fiche pénibilité au profit d’une déclaration via la DSN ou la DADS. Le report des...
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11/01/2016
Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à domicile (BAD), des foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) et des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont étendus par arrêtés. Il...
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11/01/2016
Gestion des demandes de financement du CIF, durée des périodes de professionnalisation, intégration de la nouvelle organisation administrative territoriale…plusieurs dispositions de l’accord Unifed sur la formation professionnelle sont modifiées...
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06/01/2016
Un arrêté détaille le contenu de la déclaration relative à l’organisation et au fonctionnement des services autonomes de santé au travail que les directeurs d’établissement de la fonction publique hospitalière doivent faire parvenir aux services...
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21/12/2015
Applicable rétroactivement depuis le 1 er janvier 2015 à l’ensemble des personnels de la Croix-Rouge française, l’ avenant n° 1 du 15 octobre 2015 , créant un salaire minimum conventionnel , vient d’être agréé par un arrêté du 8 décembre 2015 ....
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18/12/2015
Par un arrêté du 8 décembre 2015 , le directeur général de la cohésion sociale vient d’agréer l’ accord du 7 septembre dernier sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit...
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17/12/2015
Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte personnel formation et fixant le taux de contribution légale et conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile vient d'être étendu par...
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07/12/2015
Les directeurs d’établissement de la fonction publique hospitalière seront soumis, à compter du 1er janvier prochain, à de nouvelles obligations concernant l'organisation et le fonctionnement des services de santé au travail. Détail des...
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02/12/2015
Les juges européens estiment, dans un récent arrêt, que le non-renouvellement du contrat à durée déterminée d’un agent public refusant d’ôter son voile n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de...
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19/11/2015
Par un arrêté du 14 octobre 2015 , la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et du 15 mars 1966 (CCN 66) ainsi que 3 accords collectifs CHRS du Syneas....
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09/11/2015
Les ateliers et chantiers d’insertion pourront désormais conclure des contrats dérogeant à la durée minimale hebdomadaire de 20 heures, selon des modalités qui viennent d’être définies. Les salariés concernés devront notamment rencontrer...
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29/10/2015
Le décret fixant le plafond du nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément dans un organisme vient de...
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Articles En Bref
12/05/2022
La Cour de cassation a rendu son verdict , le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, introduit par l' ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation...
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30/01/2020
Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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07/04/2016
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016 : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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