Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Management / Ressources humaines

CCU BAD / CCN 66 / CCN 51
Agrément de quatre avenants

Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés familiaux pour les partenaires d’un PACS dans la CCN 66, généralisation de la complémentaire santé et réévaluation du salaire minimum...
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Bass
Extension de quatre accords relatifs aux instances paritaires de la branche

Les accords professionnels définissant le fonctionnement de la commission paritaire de branche (CPB) et celle de l’emploi (CPNE-FP) du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif viennent d’être...
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Stages en travail social
Instauration de mesures alternatives aux référentiels de formation

Afin de répondre aux difficultés des étudiants en travail social pour respecter leurs obligations de formation pratique, l’administration vient d’autoriser la mise en œuvre de solutions alternatives, via la réalisation de stages...
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Fonction publique hospitalière
Mise au point sur la rémunération des agents contractuels

Face aux difficultés rencontrées par les établissements de la FPH concernant l’attribution des primes et indemnités aux agents contractuels, l’administration vient de publier une instruction qui clarifie les règles en vigueur et précise la marche...
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Entreprises adaptées
Les critères de recrutement sans intermédiaire sont fixés

Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile peuvent embaucher directement, sous certaines conditions qui viennent d'être définies, des personnes handicapées sans passer par le service public de l’emploi ou...
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CCB Aide à domicile
Extension de l’avenant revalorisant la valeur du point

Après avoir été agréé en décembre 2014, l’ avenant n° 19-2014 , qui prévoit l’augmentation de 1 % de la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile (BAD), vient d’être étendu par arrêté . La valeur du point applicable à l’ensemble...
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CCB Aide à domicile
Extension d’un avenant relatif au financement du dialogue social

Les dispositions de l’ avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) sont désormais applicables à l’ensemble des structures du secteur. Le texte, qui vient d’être étendu par arrêté ,...
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Compte pénibilité
Les obligations des employeurs sont détaillées

Une instruction précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité pour l’année 2015 et se penche notamment sur les déclarations à effectuer par les...
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Fonction publique hospitalière
Le report des congés annuels s’applique aux contractuels

Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels, sur l’année suivante, non pris par les fonctionnaires de l’hospitalière en raison d’un congé maladie, de maternité, d’adoption, de paternité...
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Emploi
L’accès au contrat de génération est simplifié

Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération sont assouplies. Les CDI d’apprentissage pourront notamment bénéficier de l’aide financière, qui n'est plus conditionnée à la transmission du diagnostic...
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CCB Aide à domicile
L’avenant modifiant le régime de prévoyance est agréé

A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile devront appliquer de nouvelles dispositions en matière de prévoyance. Les taux de cotisations salariales et patronales...
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Travailleurs handicapés
Les conditions d’accès à la retraite à taux plein à 62 ans sont précisées

La Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille deux mesures introduites par la réforme des retraites au bénéfice des personnes handicapées : l’attribution de la pension de vieillesse à taux plein et de l’allocation de solidarité aux...
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Articles En Bref

En bref
L'instauration d'un climat d'agressivité n'est pas un motif valable de licenciement

Un salarié qui instaure un "climat d'agressivité" dans l'entreprise ne peut être licencié sur ce motif. Selon la Cour de cassation, seul l'exercice abusif de la liberté d'expression peut constituer un motif valable pour cela (propos...
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En bref
Congé maternité : la salariée doit retrouver son ancien poste... dès son retour

Arrêt de la Cour de cassation n° 14-21.491 du 18 mars 2016  : juge qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire. ...
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Le Magazine

N° 203 - décembre 2021
Baromètre Direction(s). Manque d'attractivité, le seuil d'alerte est dépassé
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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

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Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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